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decret ndeg 2016-86 du 1er fevrier 2016 relatif aux contrats de concession

  • 02/02/2016
  • 9h09

    • Decret ndeg 2016-86 du 1er fevrier 2016 relatif aux contrats de concession

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/16
  • 07h 02
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  • 31/01/2016
  • 14h21

    • Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

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ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

  • 31/01/2016
  • 14h20

    • Ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

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L’ordonnance concession publiée au JO

  • 31/01/16
  • 14h 18

23 ans apres la loi Sapin, l'ordonnance relative aux contrats de concession et transposant de la directive 2014/23 a ete publiee au journal officiel ce week-end. Le texte qui s'inscrit dans le grand chantier de simplification du droit de la commande...