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La lettre d'achatpublic.info n°575

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/16
  • 15h 35
  • Rédaction

Ca fremit, ca frissonne, ca vibre, ca tremblote... Telle une eau sur un feu buissonnant... Les quatre textes appeles a reformer la commande publique sont prets a deborder du chaudron de Bercy pour venir s'imprimer sur les pages du JO. Plusieurs...

caa marseille, 8 decembre 2014, commune de bandol

  • 29/01/2016
  • 15h26

    • La Cour administrative d'appel rappelle que la resiliation pour faute du titulaire peut notamment intervenir si le titulaire ne s'est pas acquitte de ses obligations dans les delais contractuels. En l'espece, aucun motif d'interet general ne pouvait...

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ta amiens, 27 novembre 2015, societe keolis oise

  • 29/01/2016
  • 11h08

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La responsabilité des maîtres d'oeuvre

  • 29/01/16
  • 07h 05

Le Conseil d'Etat rappelle que " la responsabilite des maitres d'oeuvre en raison des malfacons constatees dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes regissant la responsabilite decennale des constructeurs, dans...

Le cabinet Seban renforce son expertise en énergie

  • 29/01/16
  • 07h 04

Le cabinet Seban et associes a decide de mettre en oeuvre une nouvelle organisation dans le domaine de l'energie en s'appuyant sur les competences des avocats plus experimentes en la matiere. Ainsi, Marie-Helene Pachen-Lefevre, Marion Terraux et...

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La cour de justice de l'Union Europeenne juge contraire aux articles 47, paragraphe 2, et 48, paragraphe 3 de la directive 2004/18, le fait pour un pouvoir adjudicateur d'imposer a un soumissionnaire qui fait valoir les capacites d'autres entites...

cjue, 14 janvier 2016, ostas celtnieks sia

  • 29/01/2016
  • 6h00

    • >.

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  • 28/01/16
  • 09h 02

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/16
  • 07h 10
  • Jean-Marc Binot

Charge du domaine immobilier a la mission achats des ministeres economiques et financiers, Cedric Labarre, interface entre les directions de Bercy et le service des achats de l'Etat, est aussi charge d'aider les services a identifier les gains...

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  • 28/01/16
  • 07h 09

, la CIVIS avait apporte des corrections injustifiees au decompte des emplois que la societe entendait affecter a l'execution du marche >>. Or pour le Conseil d'Etat, et suivant son rapporteur public, le magistrat ne s'est pas s'est pas borne a...