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28675 Résultats de recherche

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Nouveaux financements : les Epl dans les starting-blocks

  • 28/01/16
  • 07h 07

La federation des Entreprises publiques locales (Epl) ne boude pas son plaisir. Tres satisfaite de l'annonce, faite par le President de la Republique, de deployer de nouveaux financements pour doper les investissements publics et prives dans les...

Pas de « priorité » au logiciel libre

Pas de « priorité » au logiciel libre

Peut-on imposer l'utilisation d'une solution technique particuliere ? La question a refait surface a l'occasion du projet de loi sur la Republique numerique. Plusieurs amendements ont ete deposes pour donner la priorite a l'achat de logiciels libres...

Articles connexes

L’ordonnance sur les concessions en conseil des ministres

  • 28/01/16
  • 07h 01

Le ministre de l'economie, de l'industrie et du numerique a presente hier l'ordonnance relative aux contrats de concession, en conseil des ministres. On peut donc s'attendre a voir le texte apparaitre au JO dans les jours a venir. Comme attendu,...

ce, 25 janvier 2016, polynesie francaise

  • 28/01/2016
  • 6h00

    • Le Conseil d'Etat rappelle que " la responsabilite des maitres d'oeuvre en raison des malfacons constatees dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes regissant la responsabilite decennale des constructeurs, dans...

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caa nancy, 3 mars 2015, societe nord est tp canalisations

  • 27/01/2016
  • 16h03

    • Considerant qu'il resulte de l'instruction que l'ordre de service de demarrage des travaux notifie a la societe NETPC a fixe comme date de demarrage des travaux le 14 avril 2009 ; que le marche n'a toutefois ete notifie a la societe par la commune...

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Gaz : l’UGAP lance sa vague 3

  • 27/01/16
  • 07h 15

La centrale d'achat qui a attribue, fin 2015, un marche d'electricite pour un volume annuel de 3,3 TWh (52 000 points de livraison) avec un gain moyen par rapport aux derniers tarifs reglementes fin 2015 de 15% (43 MEU HT par an au global), vient...

Normes : l’AMF veut préciser à Matignon ce qu’elle entend par consultation

  • 27/01/16
  • 07h 08

L'association des maires de France entend rappeler au Premier ministre ce qu'elle entend par consultation. Elle considere en effet que le gouvernement ignore trop souvent la consultation prealable des associations d'elus, prevue pour les projets de...

Demander un catalogue des prix : oui, mais…

Demander un catalogue des prix : oui, mais…

Dans une ordonnance recente, le juge du refere precontractuel rappelle qu'il est possible de demander aux candidats de produire a catalogue des prix. Mais pas question de se contenter de ce document. Le pouvoir adjudicateur doit cependant definir la...

ta cergy-pontoise, 3 decembre 2015, societe logitud solutions

  • 27/01/2016
  • 6h00

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Ratification de l’ordonnance sur les marchés publics en mars

  • 26/01/16
  • 07h 10

L'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics sera examinee en commission des lois les 9 et 10 fevrier prochains. Sa ratification interviendra en mars. Pour rappel, le 9 decembre dernier, la commission des lois du Senat a...