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28690 Résultats de recherche
Tarn-et-Garonne : pas d'effet rétroactif pour les concurrents évincés ?
-
Article réservé aux abonnés
- 25/01/16
- 07h 03
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va dans les prochaines semaines preciser les regles du jeu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, s'agissant notamment des candidats evinces. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Olivier Henrard, invite d'abord le Conseil...
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L'ancien directeur juridique de Paris, Pierre-Eric Spitz, devient avocat
- 25/01/16
- 07h 02
Pierre-Eric Spitz a rejoint le cabinet Earth Avocats en qualite d'Of Counsel. Apres avoir effectue une longue carriere dans la haute fonction public (il a notamment ete directeur des affaires juridiques de la ville de Paris et directeur general de la...
Travail détaché : un décret renforce les obligations des donneurs d'ordre
- 25/01/16
- 07h 00
Le decret ndeg 2016-27 du 19 janvier 2016 renforce les obligations des maitres d'ouvrage et des donneurs d'ordre qui font appel aux services de prestataires etablis hors de France et detachant des salaries. Outre un renforcement de leurs...
caa marseille 23 decembre 2013 association avenir alet
- 25/01/2016
- 6h00
Considerant qu'il resulte de la combinaison de ces dispositions que l'interdiction pour les communes de prendre en charge sur leur budget propre les depenses d'un service public industriel ou commercial exploite en regie, afferme ou concede, ne...
caa marseille 23 decembre 2013 association avenir alet 2
- 25/01/2016
- 6h00
Considerant qu'il resulte de la combinaison de ces dispositions que l'interdiction pour les communes de prendre en charge sur leur budget propre les depenses d'un service public industriel ou commercial exploite en regie, afferme ou concede, ne...
L'interprétation de l'article L.2224-2 du CGCT devant le CE
- 22/01/16
- 07h 06
Deux associations se sont engagees dans un parcours contentieux afin d'obtenir l'annulation des deux deliberation du 14 avril 2008 par lesquelles le conseil municipal d'Alet-les-Bains autorisant le maire a signer les deux DSP pour la gestion de l'eau...
Vice commis lors de la passation, pas d'annulation
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Article réservé aux abonnés
- 22/01/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Pour avoir introduit dans son CCTP des specifications techniques contraires a l'article 6 IV du CMP, un pouvoir adjudicateur a vu son marche annule. Devant le CE, le rapporteur public, Olivier Henrard, propose de sanctionner la cour administrative...
L’AMF alarmiste sur l’investissement local
- 22/01/16
- 07h 00
Le discours de l'Association des maires de France (AMF) n'a pas change. A l'occasion d'une conference, le 19 janvier, chargee de faire le point sur les grands dossiers de l'association, Francois Baroin, son president et senateur-maire de Troyes, a...
Chat sur les prix dans les marchés publics : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 21/01/16
- 15h 13
- Rédaction
Le 23 juin dernier, Samira Boussetta, responsable des affaires juridiques du Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), Jonathan Henochsberg et Xavier Loire, avocats au cabinet Loire-Henochsberg AARPI, ont anime un chat entierement consacre aux prix...
