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28685 Résultats de recherche
Un amendement étend l'achat alimentaire de proximité à tous les établissements publics
- 18/01/16
- 07h 10
Un amendement (ndeg12) a l'article 1er de la proposition de loi sur > a etendu a l'ensemble des etablissements publics, et pas seulement aux collectivites locales et a l'Etat, l'objectif d'introduire 40 % de produits locaux, de saison, biologiques...
Le contrôle de la capacité des candidats
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Article réservé aux abonnés
- 18/01/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur se doit de verifier les elements remis par une entreprise pour justifier de ses capacites professionnelles, techniques et financieres, et ce meme si l'entreprise est nouvellement creee. Le juge du refere precontractuel...
Un guide GEM pour l’achat de communication
- 18/01/16
- 07h 00
Fruit du travail du GEM >, le guide de l'achat public de prestations de communication, vient d'etre publie. En une soixantaine de pages, il fait le tour de la question : quelles questions se poser lors de la definition du besoin, quels criteres de...
La lettre d'achatpublic.info n°573
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/16
- 16h 00
- Rédaction
Plus belle la commande publique. Saison 3, episode 1 Mairie de Pichade-sur-Mer, 2eme etage, aile B, pole marches, devant la machine a cafe, tellement antediluvienne qu'elle accepte encore les francs. >, ricane Jerome Mouin-Dizant, >
Les déclarations d'intérêts et d'activités des maires publiées
- 15/01/16
- 07h 20
Les declarations d'interets et d'activites des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont ete publiees sur le site de la Haute autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces declarations sont publiees conformement a la loi...
Une proposition de résolution pour limiter le poids des normes
- 15/01/16
- 07h 00
Jean-Marie Bockel, senateur UDI du Haut-Rhin, ainsi que plusieurs dizaines d'autres senateurs, ont presente cette semaine une proposition de resolution visant a limiter le poids de la reglementation applicable aux collectivites territoriales. Le...
DUME : les fédérations professionnelles veulent de l’aide
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Pour feter l'epiphanie, les acheteurs publics et les operateurs prives ont recu en guise de cadeau le DUME (Document unique de marche europeen). Publie au JO le 6 janvier dernier, le formulaire fait l'objet de nombreuses critiques de la part des...
Olivier Raymundie commente 11 contrats de DSP
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- 14/01/16
- 07h 20
- Rédaction
Olivier Raymundie, avocat fondateur du cabinet Alkyne avocats et enseignant a l'Universite de Paris I Pantheon Sorbonne, vient de sortir aux editions Le Moniteur, un ouvrage intitule >. Veritable boite a outils, l'ouvrage propose 11 exemples de...
Annabelle Auger, assistante marchés à la Caisse des Dépôts et Consignations
- 14/01/16
- 07h 06
Annabelle Auger, 39 ans, a pris ses fonctions d'assistante marches a la Caisse des Depots et Consignations, etablissement Angers-Paris, a la mi-octobre. A ce titre, elle s'occupe de tout le processus juridique de la redaction jusqu'a la notification...
Certificats d'économie d'énergie : la FNCCR tire la sonnette d’alarme
- 14/01/16
- 07h 00
La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) tire le signal d'alarme sur le dispositif des certificats d'economie d'energie. Le prix de marche des CEE ne cesse de baisser, ce qui reduit d'autant l'incitation financiere pour...
