Le contrôle de la capacité des candidats

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Le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier les éléments remis par une entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et ce même si l’entreprise est nouvellement créée. Le juge du référé précontractuel sanctionne un pouvoir adjudicateur qui attribue un marché à un candidat qui ne dispose pas des capacités nécessaires à l’exécution du marché.

L’acheteur public est tenu de contrôler les capacités techniques et financières des candidats, y compris lorsqu’il s’agit d’une entreprise de création récente. Lorsque la commune de Vedène (10 000 habitants, Vaucluse) lance une consultation pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour des travaux de voiries, l'article 3 du règlement de la consultation relatif à

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