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28685 Résultats de recherche
L’impartialité d’une CAO remise en cause
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Une CAA a annule un marche public pour meconnaissance du principe d'impartialite du pouvoir adjudicateur. Selon elle, la participation, en qualite de president de la CAO, du vice-president de l'association, declaree attributaire, a differents stades...
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Elysabeth Varlet, responsable des achats de Palaiseau
- 31/12/15
- 07h 21
Elysabeth Varlet, 48 ans, a pris ses fonctions de responsable des achats a la mairie de Palaiseau (Essonne, 30 000 habitants) a la fin aout. Depuis 2010, elle etait responsable de la commande publique de Fresnes (Val-de-Marne). De 2003 a 2010, elle...
7e édition du Code de justice administrative commenté
- 31/12/15
- 07h 02
Classique du genre, l'opus 2015, qui integre les nouveaux textes et les jurisprudences jusqu'a cet ete, comprend dix parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours d'appel administratives, la competence, l'introduction de...
Mélange des genres au Grand Dax
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/15
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Alors que le projet de loi relatif a la deontologie des fonctionnaires sera examine au Senat fin janvier, la Chambre regionale des comptes d'Aquitaine a mis l'accent, dans un recent rapport, sur un conflit d'interets qu'a connu la communaute...
Etat d’urgence : l’utilisation de l’article 35 II 1 du CMP est possible
- 30/12/15
- 07h 03
A la suite des evenements survenus le 13 novembre 2015 en Ile-de-France, dans quelles mesures est-il possible de recourir a l'article 35 II 1deg du code des marches publics pour passer des marches de gre a gre afin de renforcer certaines mesures de...
Une convention requalifiée en marché après un recours Tarn-et-Garonne
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Article réservé aux abonnés
- 30/12/15
- 07h 03
- Emmanuelle Maupin
Le juge du recours Tarn-et-Garonne a requalifie la convention d'occupation du domaine public conclue entre la ville de Reims et la societe ASO, pour l'organisation d'une course a pied, en marche public. D'abord parce que l'objet du contrat repond aux...
Radioscopie d’une procédure négociée
- 30/12/15
- 07h 00
Presentee lors des 5emes journees de l'achat hospitalier, cette etude, realisee par des equipes de l'Agence generale des equipements et produits de sante de l'AP-HP (AGEPS), de l'Institut droit et sante de l'INSERM et de la faculte de pharmacie de...
caa versailles, 10 decembre 2015, societe ozone
- 29/12/2015
- 9h37
Pour la CAA, >.
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Sécurité sociale : les organismes perdent leur capacité d’acheter de la formation
- 29/12/15
- 07h 06
La loi ndeg 2014-288 du 5 mars 2014 relative a la formation professionnelle et a l'emploi et a la democratie sociale prevoit, a son article 28, la creation d'un institut national de formation qui se substitue, au 1er janvier 2016, aux centres...
