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28717 Résultats de recherche
Entente : 20 entreprises de messagerie punies
- 18/12/15
- 07h 06
672 millions d'euros d'amende repartis entre vingt entreprises, parmi lesquelles Chronopost, Exapaq, DHL, Fedex, Gefco, Geodis, TNT Express, etc. C'est la punition infligee par l'Autorite de la concurrence a ces societes qui s'etaient entendues pour...
Déontologie : le Sénat clarifie les obligations des fonctionnaires
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- 18/12/15
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
La commission des lois du Senat a examine le projet de loi relatif a la deontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle s'est attachee a mieux articuler et definir les dispositifs deontologiques applicables aux agents publics afin...
Une charte picarde de la commande publique en architecture
- 17/12/15
- 07h 10
Une charte sur les bonnes pratiques en matiere de commande publique en architecture a ete signee le 14 decembre a Amiens aussi bien par les principaux donneurs d'ordres (departement de la Somme, Amiens Metropole, association des maires de ce...
Conventions collectives et marchés publics : je t’aime, moi non plus
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- 17/12/15
- 07h 07
- E.Lanzarone et D.Fausser
Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, charge d'enseignement a l'universite, et Dominique Fausser, consultant juridique, soulevent deux lievres : l'acheteur public doit-il absolument tenir compte des obligations inscrites dans les...
Nouvelle concertation pour définir les fonctionnalités minimum des profils d’acheteurs
- 17/12/15
- 07h 05
La consultation sur le projet national de dematerialisation des marches publics a donne lieu a plus de 400 contributions de la part de 90 contributeurs. Dans le document de synthese, la direction des affaires juridiques de Bercy se felicite de...
Concours et marchés de maîtrise d’œuvre : la DAJ doit revoir sa copie
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- 17/12/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Les architectes ne sont pas completement satisfaits des dispositions relatives aux concours et marches de maitrise d'oeuvre contenues dans le projet de decret. Denis Dessus, vice-president du conseil national de l'ordre des architectes, nous detaille...
La feuille de route du RESAH pour 2016
- 16/12/15
- 07h 03
Le 15 decembre, l'assemblee generale du Reseau des acheteurs hospitaliers a valide la feuille de route du Resah pour 2016, qui tient compte du nouveau cadre defini par le ministere de la Sante. En Ile-de-France, sa zone de chalandise originelle, le...
La nomenclature Nadege 2016 est arrivée
- 16/12/15
- 07h 00
Comme chaque annee, depuis plus de 10 ans maintenant, Nadege - la nomenclature adaptee de gestion de la commande publique - elaboree par des acheteurs et des juristes de plus de 500 collectivites et etablissements publics, sort en cette fin d'annee...
La future direction des achats de l’Etat va prendre du galon
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- 16/12/15
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La direction des achats de l'Etat monte en puissance. Le projet de decret relatif a cette future direction, que la redaction d'achatpublic.info s'est procure en exclusivite, apparait comme une entite incontournable, a laquelle meme les prefets de...
