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28455 Résultats de recherche
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Apres le > de la commande publique, c'est au tour des finances publiques d'emprunter ce chemin. Les collectivites territoriales sont dorenavant dans l'obligation de lister les depenses dites >. Et l'acheteur public pourrait etre sollicite pour donner...
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CAA Nantes, 31 mai 2024, societe TCS, 23NT00366
DCE contradictoire : les soumissionnaires ont aussi une part de responsabilité
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- 11h 00
Offre irreguliere - Document contradictoire - Une contradiction entre les documents du dossier de consultation n'entraine pas necessairement l'annulation de la passation du marche public, juge le Conseil d'Etat. C'est le cas lorsque cette erreur...
Cession de créance du titulaire : précisions du juge
- 22/07/24
- 07h 02
Marche public - Cession de creance - On sait que le titulaire d'un marche public peut ceder (ou nantir) la creance qu'il detient sur l'acheteur a un etablissement de credit (CCP, art. L. 2191-8). Une procedure qui peut toutefois provoquer des...
Délégation de signature non respectée : contrat annulé
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Vice de passation - Resiliation - Indemnisation - A la suite de la resiliation d'un contrat de location de photocopieurs, le titulaire demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi. Il reclame 74 000 EU a la commune, soit le montant...
Faut-il un "Buy European Act" pour les services numériques ?
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Article réservé aux abonnés
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