
[Achat à la Fac] L’achat de cloud dans le secteur public : contraintes contractuelles et souveraineté numérique
achatpublic.info soutient les étudiants et publie régulièrement certains travaux universitaires dédiés à la Commande publique. Ny Danus Azilis Sika MANAN, a soutenu dans le cadre du master 2 Droit des Achats Publics à l’Université Paris, sous la direction du Professeur Peyrical et du chargé d’enseignement Sébastien Taupiac un mémoire consacré à l’achat public de cloud. Une problématique épineuse...

Mais qu’est-ce que le « cloud » ?
Les enjeux juridiques, politiques et financiers derrière le cloud ...
Le cloud a également l’avantage de répondre parfaitement aux textes réglementaires du service public en termes de disponibilité des ressources (continuité) en offrant des solutions d’adaptabilité, de fonctionnalité et de mutabilité importantes.Le cloud répond parfaitement aux textes réglementaires du service public en termes de disponibilité des ressources (continuité) en offrant des solutions d’adaptabilité, de fonctionnalité et de mutabilité importantes
Justement, le contrôle sur nos données gérées stockées dans le cloud interroge aussi notre capacité à faire évoluer le droit en assurant notre indépendance vis-à-vis des fournisseurs cloud essentiellement étrangers.
Ce cloud pose la question de la souveraineté a minima nationale et éminemment européenne
Les géants américains et chinois (Google, Amazone, Microsoft et Alibaba) détiennent plus de 75% des parts de marché cloud contre moins de 2% pour les opérateurs français. Les financements importants réalisés par l’Europe et notamment par la France pour soutenir le développement et déploiement d’un cloud européen auront surtout permis aux entreprises concernées d’accroître leur chiffre d’affaires ! L’écart avec les acteurs américains ayant progressé sur la période avec une chute de 50% des parts de marché des acteurs européens en 2022.La France l’a bien compris, Bruxelles n’est pas encore prête pour le cloud paneuropéen. Le cloud souverain français de cloud national est donc sur les rails.
Et pourquoi a-t-il besoin d’être souverain ?
La question de sûreté justement, le cloud souverain, c’est le cloud sûr. Il est sûr car il est hébergé en France, le traitement et le stockage des données sont localisés en France. Le cloud souverain est également celui qui requiert le visa "made in France"SecNumcloud. Il est opéré par une société française ; il est territorial de droit et de juridiction compétente. Il est conforme au RGPD et à la loi Informatique et liberté en tout point. Le cloud souverain est le cloud qui a pris pleinement conscience de la jurisprudence Schrems II de la CJUE. Il renonce et dénonce le privacy shield ; régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis.Le cloud souverain est gage de sûreté et de souveraineté.
Une commande publique en retard vis-à-vis des enjeux liés au cloud souverain ?
La transition vers le cloud souverain est engagée et pourtant, la commande publique ne suit pas le mouvement. Pour l’illustrer, le CCAG TIC est inadapté au marché du cloud, 40% de ces articles nécessitent d’être modifié et/ou adapté pour les marchés publics du cloud.Au-delà des risques (environnement, pollution électrique), les contrats de cloud sont presque des contrats d’adhésion, l’éloignement de l’acheteur vis-à-vis de ce type de marché, la facturation difficilement maîtrisable et imputable sur le budget de fonctionnement des administrations, le cloud dessine un portrait d’inégalité au sein de la sphère publique. D’une part, l’Etat, les ministères et les opérateurs avec un accès au cloud sûr par l’interdiction des clouds non-souverains ; d’autre part, les collectivités et les établissements de santé…le CCAG TIC est inadapté au marché du cloud, 40% de ces articles nécessitent d’être modifié et/ou adapté pour les marchés publics du cloud
Une chose est certaine : la France fait cavalier seule pour un cloud national et souverain. Il est d’ailleurs temps que les textes soient mis en cohérence avec les investissements importants opérés. Peut-être faut-il approcher le sujet du cloud souverain comme un domaine régalien au même titre que les marchés de défense et de sécurité dans le code de la commande publique. En excluant les clouds non souverains des marchés publics gouvernementaux, la France a amorcé à demi-mesure un pas vers la souveraineté numérique.
En attendant les textes et obligations/possibilités associées, l’acquisition d’un cloud « souverain » par une collectivité pose encore de nombreuses questions en termes d’expertise achat, de budget et de déploiement. La possibilité de recourir aux centrales d’achat est à étudier, mais pose la question de l’adéquation aux besoins et de la mobilisation des parties dans le déploiement opérationnel en dehors de toute phase de sourcing et d’évaluation des fournisseurs. Il s’agit en effet souvent d’un projet hautement stratégique à l’échelle d’un territoire administratif ou de santé.En excluant les clouds non souverains des marchés publics gouvernementaux, la France a amorcé à demi-mesure un pas vers la souveraineté numérique.
A relire aussi sur achatpublic.info :
- Souveraineté numérique et commande publique : est-ce compatible ?
- Dématérialisation : la doctrine «cloud au centre» de l’Etat
- Circulaire n° 6282/SG du 5 juillet 2021 – Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat (« cloud au centre »).
- Cloud : l’ANSSI publie un nouveau référentiel d’exigences
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04
TA Rennes 11 février 2025 Société EDC Electricité de Cornouaille
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/25
- 11h04
Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Saucissonner ou allotir, il faut choisir
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25 06h03
- Jean-François Aubry
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25
- 04h03
Délai de validité de l’offre prolongé en cas de négociation dans un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/03/25
- 06h03