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28680 Résultats de recherche

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L'ordonnance marchés certainement publiée en juillet

  • 11/06/15
  • 08h 00

Le 10 juin, a la conference Gazette des Communes, Jean Maia a confirme sur ce que nous avions annonce au sujet du calendrier de transposition. S'agissant du projet d'ordonnance, qui est actuellement au Conseil d'Etat, il a > que le texte serait...

Le seuil des petits achats va remonter à 20 000 euros

  • 11/06/15
  • 07h 18

A l'occasion d'une journee d'informations consacree a la reforme du CMP, organisee le 10 juin par la Gazette des communes, le DAJ, Jean Maia, a confirme ce qu'avait annonce le Premier ministre dans son plan en faveur des PME au sujet de la remontee...

Un référé précontractuel contestable

Un référé précontractuel contestable

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/06/15
  • 07h 17
  • Eric Lanzarone

Cette semaine, l'avocat marseillais Eric Lanzarone revient sur une ordonnance de refere precontractuel qui, selon lui, pose deux difficultes majeures. La premiere tient au fait que le juge a attendu 32 jours avant d'audiencer l'affaire. La seconde...

Prestations juridiques : le certificat ne fait pas le spécialiste

Prestations juridiques : le certificat ne fait pas le spécialiste

Ecarter une offre au motif que le cabinet d'avocats ne detient pas un certificat de specialisation, alors que la preuve par tous moyens de la capacite est possible, est une irregularite grave justifiant l'annulation du marche. Tel est le sens de la...

DS avocat, lauréat des trophées du droit en « droit public des affaires »

  • 10/06/15
  • 07h 36

Le 4 juin dernier a eu lieu la 15eme edition des trophees du droit, organises par Leaders League. A cette occasion, l'equipe > (Frederique Olivier, Nathalie Sultan, Fabrice VanCauwelaert, Clementine Liet-Veaux, Jennifer Halter) et l'equipe >...

achat de produits de securite et de services de confiance qualifies

  • 10/06/2015
  • 7h28

    • Le Guide d'achat de produits de securite et de services de confiance qualifies dans le cadre du RG, publie en octobre 2014, lors des Assises de Monaco, propose une methode pour faciliter l'acquisition, dans le respect du code des marches publics, de...

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SSI : pour des achats en (toute) sécurité

SSI : pour des achats en (toute) sécurité

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/15
  • 07h 27
  • Luc Derriano

L'Agence nationale de la securite des systemes d'information (ANSSI) qualifie certains produits et prestataires. En quoi consiste cette procedure ? Et quelle garantie apporte-t-elle aux acheteurs ? Comment utiliser ce label lors de l'achat de...

Nouveau métro rennais : la gestion de risque testée pour l'exécution des travaux

  • 10/06/15
  • 07h 20

La SEMTCAR, la societe d'economie mixte de Rennes Metropole, a mis en place un dispositif innovant dans le cadre de la construction de la ligne B du metro de Rennes : la gestion de risque. Afin d'eviter des derapages pendant l'execution des travaux,...

ta grenoble, 8 avril 2015, societe citelum

  • 09/06/2015
  • 11h00

    • Ordonnance par laquelle le juge du refere precontractuel rejette la requete presentee par la societe Citelum. Pour le magistrat, aucun des moyens souleves n'est fonde.

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Le premier groupement national de consommables de labo se déploie

  • 09/06/15
  • 07h 44

Ne des travaux du SAE avec les operateurs de l'Etat il y a deja pres de trois ans, GAUSS, pour groupement achats universel scientifique (et aussi en hommage au mathematicien et physicien Carl Friedrich Gauss), se deploie depuis le mois de mars. Porte...