L'ordonnance marchés certainement publiée en juillet

Brève
  • 12/06/2015

Le 10 juin, à la conférence Gazette des Communes, Jean Maia a  confirmé sur ce que nous avions annoncé au sujet du calendrier de transposition. S'agissant du projet d'ordonnance, qui est actuellement au Conseil d’Etat, il a « parié » que le texte serait publié au JO d'ici le mois de juillet. Il a rappelé l’ouverture dans la foulée de la concertation sur le projet de décret dont la sortie est envisagée pour décembre 2015. Autre point abordé, la transposition de la directi

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