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28690 Résultats de recherche
Une thèse sur la confrontation entre l’évolution du droit des marchés et la concurrence
- 29/05/15
- 12h 01
Specialiste du developpement durable et de l'achat responsable, conseiller du president de la region Ile-de-France, president du GEM DD, Guillaume Cantillon a soutenu avec succes, le 28 mai, une these de doctorat de droit public a l'universite de...
L'Ille-et-Vilaine va expérimenter le MPS
- 29/05/15
- 08h 08
Le marche public simplifie (MPS) continue de faire des petits. Le departement d'Ille-et-Vilaine a decide d'experimenter le dispositif sur les MAPA pour le mois de juin ou de juillet prochain. C'est ce qu'a annonce Chantal Brunet, la responsable de la...
Délai de stand still irrégulier = référé contractuel ouvert
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- 29/05/15
- 07h 24
- Emmanuelle Maupin
La voie du refere contractuel pourrait etre ouverte lorsque la personne publique, dans le cadre de la notification prevue a l'article 80 du CMP ou au I de l'article 46 du decret du 30 decembre 2005, retient un delai de suspension inferieur au delai...
Aurélia Touitou, chef de la section achats à la Dicode (Mindef)
- 29/05/15
- 07h 19
Aurelia Touitou, 39 ans, a fait toute sa carriere au ministere de la Defense depuis qu'elle y est entree en 2000 apres un concours dans le secteur des achats. Debut mars, elle est devenue chef de la section achats, adjointe au chef de bureau...
Transposition de la directive : consultation sur le projet de décret cet été
- 28/05/15
- 12h 27
Interroge par la mission d'information du Senat le 21 mai dernier, Jean Maia, directeur des affaires juridiques de Bercy a apporte plusieurs precisions sur le calendrier de la transposition. Le projet d'ordonnance a fait l'objet d'une reunion...
L’achat public durable « victime d’occasions ratées »
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/15
- 07h 46
- Sandrine Dyckmans
Gerard Brunaud est decu. Le vice-president de l'Obsar estime que le projet d'ordonnance transposant la directive sur les marches publics est, en l'etat actuel, une occasion ratee de faire progresser l'achat public durable. Il reste par ailleurs...
CE : l’exécution ne doit pas débuter avant la notification
- 28/05/15
- 07h 41
Aux termes de la jurisprudence Beziers >. De plus, l'article 79 du code des marches publics dispose que
Acheter des denrées alimentaires pour améliorer la qualité des eaux
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/15
- 07h 25
- Sandrine Dyckmans
C'est une demarche tout a fait experimentale. La ville et la metropole de Rennes ont lance un marche d'amelioration de la qualite des eaux via l'achat de denrees alimentaires. Son objet est bien la protection des ressources en eau, mais son support...
Un rapport sur les achats hospitaliers innovants
- 28/05/15
- 07h 15
Jean-Lou Blachier, le mediateur des marches publics, a remis son rapport sur le sante et l'innovation aux ministres Emmanuel Macron, Marisol Touraine et Najat Vallaud-Belkacem, le 26 mai, a l'occasion du comite strategique de filiere Industries et...
Appel d’offre européen HAPPI : deux PME françaises attributaires
- 27/05/15
- 07h 35
Trois PME innovantes, dont deux francaises, ont remporte les marches relatifs au projet europeen HAPPI, premier appel d'offres transfrontalier dans le domaine de la sante. Pour rappel, le consortium HAPPI reunit sept centrales d'achat europeennes qui...
