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Commande publique : les sénateurs enquêtent

  • 22/05/15
  • 07h 18

Presidee par le senateur Philippe Bonnecarrere, la mission d'information senatoriale sur la commande publique a demarre ses travaux le 12 mai. La fenetre de tir est etroite pour la mission car si les senateurs veulent influer sur la transposition des...

principes de deontologie de l'achat public ville et agglo amiens

  • 22/05/2015
  • 7h00

    • Principes de deontologie de l'achat public de la ville et de l'agglomeration d'Amiens. Date de creation du document : janvier 2015.

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Articles connexes

lettre des marches 13, ville et agglo d'amiens

  • 22/05/2015
  • 7h00

    • Lettre des marches ndeg13, publication de la DAJ de la ville et de l'agglomeration d'Amiens.

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Articles connexes

lettre des marches 14, ville et agglo d'amiens

  • 22/05/2015
  • 7h00

    • Lettre des marches ndeg14, publication de la DAJ de la ville et de l'agglomeration d'Amiens.

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Articles connexes

lettre des marches 15, ville et agglo d'amiens

  • 22/05/2015
  • 7h00

    • Lettre des marches ndeg15, publication de la DAJ de la ville et de l'agglomeration d'Amiens.

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Articles connexes

ce, 4 juillet 2014, societe orme

  • 21/05/2015
  • 16h34

    • Le silence d'un contrat sur la determination du delai de realisation d'un ouvrage ne peut etre regarde comme permettant au maitre d'ouvrage de retarder pendant une duree indefinie l'execution de ses engagements.

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Universitaire, Catherine Prebissy-Schnall reflechit au futur du delit de favoritisme, si souvent pointe du doigt parce qu'il tetaniserait les acheteurs publics. S'il n'est pas question de le supprimer purement et simplement, le delit, dont le champ...

Peut-on être acheteur et gérant à titre bénévole d’un fournisseur ?

  • 21/05/15
  • 07h 48

Dans un recent rapport, la chambre regionale des comptes normande s'est interrogee sur les conditions de fourniture de bois de chauffage pour l'EHPAD >, situe a Chanu (Orne) et accueillant une soixantaine de residents. La maison de personnes agees...

Affaires soumises à délibération : l’information des élus, c’est avant la séance

  • 21/05/15
  • 07h 19

En 2008, le conseil municipal de la commune d'Orcieres a autorise le maire a signer l'avenant ndeg2 au contrat de DSP du domaine skiable conclue en 2003 avec la societe Orcieres la belle montagne. Un conseiller municipal a obtenu du tribunal...

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