Commande publique : les sénateurs enquêtent

Brève
  • 22/05/2015

Présidée par le sénateur Philippe Bonnecarrère, la mission d’information sénatoriale sur la commande publique a démarré ses travaux le 12 mai. La fenêtre de tir est étroite pour la mission car si les sénateurs veulent influer sur la transposition des directives, ils n’ont plus beaucoup de temps. Le groupe a commencé par réfléchir au périmètre des investigations. Les sénateurs n’ont pas l’intention «  de réécrire le code des marché

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