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28694 Résultats de recherche
Charlotte Pienonzek : l'affaire des Hauts-de-Seine montre que personne n'est hors d'atteinte
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- 14/05/15
- 07h 00
- Christophe Belleuvre
Apres onze ans d'instruction, la 15e chambre correctionnelle de Nanterre a fait tomber son couperet sur la tete de huit hommes dans une affaire de marches publics truques lies au parc informatique du departement des Hauts-de-Seine. Charlotte...
MAPA : un document unique de consultation pour l’Etat en Limousin
- 13/05/15
- 07h 56
A la suite des premieres assises de la commande publique en Limousin (lire notre article), la prefecture de region est passee a l'acte. Un arrete, portant simplification de l'acces des PME a la commande publique de l'Etat, et date du 30 mars, veut...
DSP : réfléchir au mode de gestion n’est pas un motif de prolongation
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Un tribunal administratif a annule une deliberation autorisant, 20 mois avant l'echeance, un maire a prolonger d'une annee une DSP et ce afin de laisser le temps a la commune de reflechir a sa strategie de gestion. Pour la juridiction, ce motif ne...
Tacite reconduction, une irrégularité pas d’une gravité telle que le contrat doit être écarté
- 13/05/15
- 07h 18
La conclusion d'un contrat en application d'une clause de tacite reconduction, en meconnaissance des obligations de mise en concurrence prealable issues des dispositions du code des marches publics, constitue un manquement aux regles de passation de...
ce, 6 mai 2015, siturv
- 12/05/2015
- 15h36
"Considerant toutefois que, compte tenu du manquement releve qui se rapportait a la seule phase de choix entre les offres finales, apres negociation avec les candidats, le juge des referes a commis une erreur de droit en annulant l'ensemble de la...
La frontière entre contrats
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Article réservé aux abonnés
- 12/05/15
- 07h 44
- Alain Ménéménis
Marche ou concession ? Ou bien tout simplement une convention d'occupation du domaine public ? Alain Menemenis eclaire l'epineuse question de la frontiere entre les differents contrats publics, a l'aune d'une decision du Conseil d'Etat. Dans le cas...
Avenants plafonnés : souplesse ou contrainte ?
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- 12/05/15
- 07h 28
- Rédaction
Changement de pratique en vue. La directive 2014/24 sur les marches publics introduit une grande nouveaute : l'encadrement des avenants qui ne pourront depasser 10 ou 15 % du montant initial du marche, voire 50% en cas de circonstances imprevisibles....
Recensement des marchés : la date limite approche
- 12/05/15
- 07h 15
Attention, vous avez jusqu'a la fin du mois, soit jusqu'au 31 mai, pour transmettre des fiches papiers des donnees relatives aux contrats et accords-cadres notifies en 2014. Cette date, qui concerne toutes les categories d'acheteurs (Etat,...
Matinale de la commande publique Lexcase à Marseille le 27 mai
- 12/05/15
- 07h 05
L'equipe droit public des affaires du cabinet d'avocats Lexcase, dirigee par Raphael Apelbaum et Alain de Belenet, organise le 27 mai a Marseille (38 rue Grignan) une matinee (9-10h30) consacree a l'actualite de la commande publique. Au programme :...
