Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28690 Résultats de recherche

Trier par:

ce, 15 avril 2015, commune de saint-michel-sur-orge

  • 21/04/2015
  • 15h44

    • Pour le CE, il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans...

Télécharger

caa douai, 7 juin 2007, cc henin carvin

  • 21/04/2015
  • 15h44

    • > ; par suite, la commande intervenue posterieurement a la date de validite du marche doit etre consideree comme etant intervenue sur la base du marche a bons de commande

Télécharger

ce, 15 avril 2015, commune de saint-michel-sur-orge

  • 21/04/2015
  • 14h42

    • Pour le CE, il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans...

Télécharger

Schéma de promotion des achats socio-responsables : Bercy s’explique sur le seuil de 100 M€

  • 21/04/15
  • 08h 00

Interroge sur la pertinence d'avoir introduit un seuil de 100 millions d'euros a partir duquel un schema de promotion des achats publics socialement responsables doit etre mis prevu dans le secteur public local, le ministere de l'Economie et de...

Jean-Pierre Sueur regrette la disparition du seuil PPP

  • 21/04/15
  • 07h 17

Comme on pouvait s'y attendre, Jean-Pierre Sueur, senateur du Loiret, est loin d'etre content d'apprendre que le seuil de recours aux marches de partenariat a disparu du nouveau projet d'ordonnance, comme l'avait annonce Emmanuel Macron le 9 avril...

A quelles conditions la méthode de notation devient irrégulière ?

A quelles conditions la méthode de notation devient irrégulière ?

Une methode de notation, publiee ou non, est irreguliere si elle prive les criteres de selection de leur portee ou neutralise leur ponderation. Le Conseil d'Etat est venu rappeler les regles en la matiere dans une decision rendue debut avril.

ce, 10 avril 2015, societe tat

  • 20/04/2015
  • 10h15

    • Une methode de notation est irreguliere

Télécharger

Articles connexes

OAB : pas de méthodologie universelle

  • 20/04/15
  • 08h 00

Beaucoup d'acheteurs aimeraient bien disposer d'une methode fiable de detection des offres anormalement basses. Mais, malheureusement, la nouvelle directive 2014/24 du 26 fevrier 2014 n'apportera pas la formule tant souhaitee. La direction des...

Maeva Bonjoux, chargée de mission marchés à la région Centre-Val de Loire

  • 20/04/15
  • 07h 44

Maeva Bonjoux, 33 ans, occupe le poste de chargee de mission marches publics a la Region Centre-Val de Loire (6 departements, 2,5 millions d'habitants) depuis le debut de l'annee. Elle etait precedemment responsable du service marches publics au...

Projet d'ordonnance : la nouvelle version

Projet d'ordonnance : la nouvelle version

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/15
  • 07h 20
  • Jean-Marc Binot

Notre redaction a pu consulter la derniere mouture du projet d'ordonnance soumise a une ultime concertation interministerielle avant transmission au Conseil d'Etat. Plusieurs definitions ont ete ajoutees ou enrichies. Certains themes comme l'achat...

Articles connexes