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28705 Résultats de recherche
Deux marchés du RESAH en faveur du traitement innovant des bio-déchets
- 24/04/15
- 07h 28
Dans le cadre du projet europeen INNOCAT - Procurement of Eco-Innovation on the catering sector, programme finance par la Commission et regroupant sept partenaires : ICLEI (Allemagne), RESAH, Motiva (Finlande), SP Technical Research Institute of...
DUME : l'AMF très critique
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/15
- 07h 20
- Sandrine Dyckmans
L'Association des maires de France porte elle aussi un regard particulierement critique et inquiet sur le 1er projet de document unique de marche europeen (DUME). Selon elle il est Illisible pour les petites communes, trop bureaucratique et, en...
Articles connexes
caa nantes, 2 mars 2012, sas les champs jouault
- 23/04/2015
- 15h08
La CAA considere "que, si chaque membre du groupement de commandes est en principe tenu de passer le marche avec l'attributaire designe par la commission d'appel d'offres, il peut ne pas donner suite a la procedure pour un motif d'interet general".
Articles connexes
ta rennes, 26 mars 2015, societe x c/ ch bretagne sud
- 23/04/2015
- 15h04
Pour le TA, "il resulte des dispositions combinees des articles 5, 8 et 77 du CMP que chaque membre du groupement de commandes est tenu de passer le marche avec l'attributaire designe par la commission d'appel d'offres, sauf a ce que la procedure...
Articles connexes
Achat responsable : l’Obsar égratigne le rapport de la CAE
- 23/04/15
- 08h 00
, au regard de son impact sur la pollution. Pour Gerard Brunaud, l'argumentation est un peu courte. D'abord parce que la pollution du fait de leur responsabilite publique, justement ! >> Selon lui, oublier des elements comme l'eco-conception, les...
Alexandra Artis, ex-acheteuse en pôle position
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Article réservé aux abonnés
- 23/04/15
- 07h 47
- Catherine Dupeyron
Apres douze annees de marches publics, Alexandra Artis change de voie, en devenant responsable du pole vie sociale regroupant six services de la mairie de Vence. Preuve que l'achat, loin d'etre une impasse, peut servir de tremplin a des postes de...
Bons de commande : avant et après la fin du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 23/04/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Il est tout a fait possible pour un acheteur public d'emettre un bon de commande le dernier jour du marche et d'en poursuivre l'execution posterieurement. L'article 77 du CMP impose toutefois de respecter deux conditions. Quatre avocats ont accepte...
DAJ : modification du NOTI 3
- 23/04/15
- 07h 15
Le formulaire NOTI 3 utilise pour notifier a une entreprise le rejet de sa candidature ou de son offre et sa notice viennent d'etre mis a jour par la direction des affaires juridiques. Le document decrit en particulier les voies de recours qui sont...
Seul le caractère indispensable est nécessaire pour payer des travaux supplémentaires
- 22/04/15
- 07h 46
A l'occasion d'un pourvoi introduit par les societes Gallego et Temsol devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a rappele que
Dématérialisation : Vosgelis veut encore passer un cap
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/15
- 07h 20
- Jean-Marc Binot
La ligne bleue des Vosges, chere au coeur de Jules Ferry, est toujours d'actualite. Mais cette fois, il s'agit de repousser les frontieres de l'usage de la dematerialisation. Vosgelis, l'OPAC departemental, qui a mis en ligne le suivi des factures,...