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28690 Résultats de recherche
Notion de cycle de vie : Bruxelles prépare une méthodologie
- 08/04/15
- 07h 43
Selon Guillaume Delaloy, du bureau de la reglementation generale de la commande publique de la DAJ, l'utilisation du critere > est permis dans la directive 2014/24 du 26 fevrier 2014 : >, a precise l'expert de Bercy sans connaitre toutefois la date...
La prévention des conflits d’intérêt
- 08/04/15
- 07h 28
Dans un rapport etabli par la Commission europeenne sur la corruption dans l'UE, 55 % des entreprises francaises mentionnent l'existence de soumissions concertees et 53 % d'entre elles evoquent des conflits d'interets au stade de l'evaluation des...
Loi de programmation des finances publiques : les précisions de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/15
- 07h 20
- Sandrine Dyckmans
La direction des affaires juridiques de Bercy a recemment apporte d'eclairantes precisions sur la loi de programmation des finances publiques du 29 decembre 2014 qui interdit desormais aux organismes d'administration centrale, hopitaux et structures...
Les propositions du haut conseil de la commande publique de la Réunion
- 07/04/15
- 10h 18
Le haut conseil de la commande publique (HCCP) de la Reunion, ne en 2010 et qui rassemble les principaux acteurs du secteur, s'est reuni le 2 avril. Dans le domaine du BTP, ou les marches publics representent 90% du CA, le constat n'est pas...
Publication du décret relatif à la lutte contre le travail illégal
- 07/04/15
- 07h 35
Fin mars a ete publie le decret relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs et a la lutte contre le travail illegal. Ce texte, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 visant a lutter contre la concurrence sociale...
Négociation : l’ambiguïté peut coûter cher
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/15
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
Lors des phases de negociation, la personne publique a tout interet a etre precise sur les elements en discussion. Un pouvoir adjudicateur s'est fait taper sur les doigts pour avoir laisse un candidat dans le doute, pendant toute la duree de la...
ta bordeaux, 24 mars 2015, societe transdev urbain
- 07/04/2015
- 7h00
La personne publique n'a pas annonce ni laisse entendre que l'offre variante etait abandonnee a l'issue d'une reunion de negociation mais, au contraire, l'a evoquee a nouveau en les retenant des propositions que contenait cette offre dans les...
Articles connexes
decret du 30 mars 2015 relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs
- 03/04/2015
- 15h03
Decret ndeg 2015-364 du 30 mars 2015 relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs et a la lutte contre le travail illegal
La lettre d'achatpublic.info n°539
- 03/04/15
- 12h 50
- Rédaction
Bienvenue a l'ecole des fans speciale commande publique. > >. > >. > > > (lire notre article). > > > > > >. > (lire notre article). > > > >. > > (lire notre article). > > (lire notre article). > Fin du gala. A la semaine prochaine,...
DUME 2 : du mieux en vue
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/15
- 07h 20
- Rédaction
Le DUME s'est allege. La nouvelle version du formulaire, recu il y a a peine une semaine par la DAJ de Bercy, est passe a 14 pages, sous la pression des differentes delegations europeennes qui ont fait part de leurs vives critiques sur le projet. La...
