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28697 Résultats de recherche
Egalité de traitement ne signifie pas égalité réelle
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/15
- 07h 17
- Emmanuelle Maupin
Contrairement au juge du refere precontractuel, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a estime que laisser un delai d'un mois entre la date de remise des offres et le debut d'execution des prestations ne constitue pas un manquement aux obligations...
ta de nouvelle caledonie, 23 octobre 2014, societe tat
- 26/03/2015
- 16h23
Pour le TA, >. Des lors, >.
Projet d’ordonnance MP : dangereux par ce qu’il ne dit pas
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Article réservé aux abonnés
- 26/03/15
- 07h 43
- Sandrine Dyckmans
La maitrise d'oeuvre est inquiete. Elle estime que l'absence de mention de la procedure de concours, dans le projet d'ordonnance transposant les directives marches publics, laisse planer le risque d'une degradation de la qualite architecturale pour...
Des fiches d’incidents au conseil général du Val d’Oise
- 26/03/15
- 07h 28
Le controle de la bonne execution des marches publics est un sujet qui preoccupe de plus en plus les personnes publiques. A l'image d'autres collectivites, telles que la ville de Saint-Ouen qui utilise des fiches qualimetriques ou l'agglomeration de...
Gard : un marché public s’invite dans la campagne électorale
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- 26/03/15
- 07h 25
- Jean-Marc Binot
En octobre dernier, l'attribution a une entreprise espagnole d'un marche de construction d'un college avait suscite des remous et des contentieux dans le Gard. La campagne des elections departementales a relance la polemique.
ta nimes, 30 octobre 2014, societe sud batiment
- 26/03/2015
- 7h00
Le conseil general du Gard n'a pas failli dans la mise en oeuvre de l'article 55 en demandant par ecrit des justificatifs a une societe proposant une offre de 17% inferieure aux concurrents.
Articles connexes
lettre adressee au president du conseil general du gard
- 26/03/2015
- 7h00
Courrier adresse par la formation "Debout la France" au conseil general du Gard au sujet de l'attribution du marche de Bellegarde a une entreprise espagnole. Mars 2015
Articles connexes
Achats de logiciels : prix d’excellence pour l’Education
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Article réservé aux abonnés
- 25/03/15
- 07h 29
- Luc Derriano
En matiere d'achat informatique, la massification peut se reveler un fantastique levier, comme le prouvent les tarifs obtenus par les marches mutualises de progiciels conclus par L'Education nationale au benefice de ses services centraux et...
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Marché à forfait : quand verser des indemnités ?
- 25/03/15
- 07h 17
Dans une decision rendue au debut du mois (CAA Bordeaux, 3 mars 2015, Sas B.E.E.I), la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que
Le marché bruxellois JC Decaux dans la ligne de mire de la Commission
- 25/03/15
- 07h 15
Suite a une plainte formulee par la societe Clear Channel Belgium, la Commission europeenne a ouvert, le mardi 24 mars, une enquete approfondie afin de determiner si certaines mesures fiscales accordees par les autorites bruxelloises en faveur de JC...
