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28694 Résultats de recherche
Reconduction tacite : pour ou contre ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/15
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Depuis 4 ans, la tacite reconduction est devenue la regle dans les marches publics. Mais que faut-il en penser ? Si les acheteurs interroges saluent notamment la souplesse du dispositif et la fin de la paperasserie, maitre Vincent Neveux, avocat au...
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- 24/03/15
- 07h 20
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ce, 29 novembre 2000, commune de paita
- 23/03/2015
- 14h59
"Une clause de tacite reconduction d'un contrat qui, en raison de sa nature et de son montant, ne peut etre passe qu'apres que les obligations de publicite et de mise en concurrence prevues par la reglementation applicable ont ete respectees, a pour...
Les EPIC peuvent commander en ligne à l'UGAP
- 23/03/15
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Les etablissements publics industriels et commerciaux peuvent desormais passer leurs commandes en ligne sur la plateforme UGAP. En effet, l'editeur Qualiac a developpe pour son module e-procurement/achats un connecteur "punch out" qui ouvre une...
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- 07h 44
La division > de l'entreprise Siemens vient de publier un outil d'aide a la prescription destine aux acheteurs dans le domaine de l'efficacite energetique et du confort. Le document, d'une vingtaine de pages, recapitule l'ensemble des solutions de...
BIM : s’y préparer, avec discernement
- 23/03/15
- 07h 20
- Sandrine Dyckmans
Presente par certains comme une revolution, considere par d'autres comme une evolution, le BIM, ou modelisation des donnees du batiment en francais, fait beaucoup parler de lui ces derniers mois. Son utilisation doit se generaliser dans les marches...
La lettre d'achatpublic.info n°537
- 20/03/15
- 12h 15
- Rédaction
Technique de selection des offres pour le moins ecliptique, le chantier masque est au zenith. Un juge administratif vient en effet de le mettre definitivement sur orbite, en validant un critere prix, pondere a 50%, apprecie sur la base de trois...
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- 20/03/15
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Le conseil regional de Bretagne et l'association Breizh SBA ont lance, debut mars, >. Ce portail experimental permettra aux acheteurs, entreprises, associations et citoyens d'avoir acces aux donnees relatives aux marches publics attribues en...
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Propriété littéraire : seul le juge judiciaire est compétent
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Article réservé aux abonnés
- 20/03/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Quel juge est competent pour trancher un differend en matiere de propriete litteraire et artistique dans le cadre d'un marche ? Le Conseil d'Etat vient de reaffirmer qu'il fallait se tourner vers le juge judiciaire. Pour Me Ana Gonzalez, avocat...