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Reconduction tacite : pour ou contre ?

Reconduction tacite : pour ou contre ?

Depuis 4 ans, la tacite reconduction est devenue la regle dans les marches publics. Mais que faut-il en penser ? Si les acheteurs interroges saluent notamment la souplesse du dispositif et la fin de la paperasserie, maitre Vincent Neveux, avocat au...

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ce, 29 novembre 2000, commune de paita

  • 23/03/2015
  • 14h59

    • "Une clause de tacite reconduction d'un contrat qui, en raison de sa nature et de son montant, ne peut etre passe qu'apres que les obligations de publicite et de mise en concurrence prevues par la reglementation applicable ont ete respectees, a pour...

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