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28724 Résultats de recherche
ce, 30 decembre 2014, societe armor snc
- 05/01/2015
- 7h35
"Si aucun principe ni aucun texte ne fait obstacle a ce que ces collectivites ou leurs etablissements publics de cooperation se portent candidats a l'attribution d'un contrat de commande publique pour repondre aux besoins d'une autre personne...
Articles connexes
ce, 8 novembre 2000, societe jean-louis bernard consultants
- 05/01/2015
- 7h35
"Aucun texte ni aucun principe n'interdit, en raison de sa nature, a une personne publique, de se porter candidate a l'attribution d'un marche public ou d'un contrat de delegation de service public. Aussi la personne qui envisage de conclure un...
Articles connexes
Candidature d’une personne publique : oui mais...
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/15
- 07h 35
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat a tout recemment precise les choses s'agissant de la candidature d'une personne publique a un marche public passe par une autre personne publique. Celle-ci est notamment possible si elle repond un interet public local, c'est-a-dire...
Opérateurs de l’Etat et hôpitaux interdits de conclure un PPP sans avis de l’Etat
- 05/01/15
- 07h 30
Fini la liberte. La loi de programmation des finances publiques pour les annees 2014 a 2019, publiee au JO du 30 decembre 2014, interdit aux operateurs de l'Etat (rebaptises les ODAC), aux etablissements publics de sante et aux structures de...
Nuno Freire, acheteur public à la mairie de Macon
- 05/01/15
- 07h 29
Nuno Freire a pris ses fonctions d'acheteur public a la mairie de Macon (35 000 hbts, Saone-et-Loire) a la mi-octobre. Ce poste constitue un tournant dans la carriere de cet homme qui, a 46 ans, quitte le secteur prive pour rejoindre le secteur...
La lettre d’achatpublic.info n°526
- 02/01/15
- 12h 00
- Sandrine Dyckmans
Avez-vous deja vu le film > (sorti en 1993), avec l'acteur americain Bill Murray, interpretant un presentateur meteo qui revit tous les jours la meme journee du 2 fevrier, jour de la marmotte, sans pouvoir y echapper, jusqu'au jour ou il donne un...
DAJ : modèle d’avis de modification d'une concession en cours
- 02/01/15
- 07h 45
Au 1er janvier prochain, l'article 13-1 du decret du 26 avril 2010 entrera en vigueur. Cette disposition prevoit que les concessions peuvent etre modifiees sans nouvelle procedure d'attribution pour les travaux ou services supplementaires qui sont...
Marché de maîtrise d’œuvre : le juge valide le recours au MAPA
- 02/01/15
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Pour montrer qu'un pouvoir adjudicateur s'etait trompe en choisissant la procedure adaptee pour son marche de maitrise d'oeuvre plutot que le concours, un candidat evince s'appuyait sur le pourcentage de l'enveloppe previsionnelle fixe par un guide...
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Une DSP à la fourrière
- 02/01/15
- 07h 28
La CRC Pays de Loire a plusieurs fois tique en examinant la DSP de gestion de la fourriere de la communaute de communes du Pays-ne-de-la-Mer (11 communes, Vendee). Premier motif d'etonnement : la modification de la duree. Apres avoir fixe la...
