Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28723 Résultats de recherche

Trier par:

La CCMOSS endosse la fonction conseil

  • 31/12/14
  • 07h 30

Depuis le 1er septembre dernier, la Commission consultative des marches des organismes de securite sociale a repris l'activite de conseil aux acheteurs qui etait auparavant assure par le pole conseils de l'UCANSS. Le secretariat de la CCMOSS s'est...

Le CNEI devient la fédération des entreprises d’insertion

  • 30/12/14
  • 08h 00

Le Comite national des entreprises d'insertion (CNEI) change de nom. Il s'appelle desormais la Federation des entreprises d'insertion. Les Unions regionales des entreprises d'insertion (UREI), associations regionales de la federation, changent...

DSP résiliée : le sort des contrats passés par le délégataire

DSP résiliée : le sort des contrats passés par le délégataire

Lorsque la personne publique delegante resilie une convention de DSP, elle se substitue de plein droit a son ancien cocontractant pour l'execution des contrats conclus, a la condition que ces contrats ne comportent pas d'engagements pris...

ce, 19 decembre 2014, commune de propriano

  • 30/12/2014
  • 7h01

    • En cas de resiliation d'un contrat portant execution d'un service public, quel qu'en soit le motif, la personne publique, a laquelle il appartient de garantir la continuite du service public et son bon fonctionnement, se substitue de plein droit a...

Télécharger

Articles connexes

caa marseille, 5 mars 2013, monsieur b

  • 30/12/2014
  • 7h00

    • "des lors qu'elle avait prononce la decheance de la delegation de service public, la commune de Propriano venait aux droits de la SAS Yacht club international du Valinco dans ses rapports avec les usagers du port ; que, par suite, elle ne peut...

Télécharger

Articles connexes

cjue, 11 decembre 2014, croce amica one italia srl, c-440/13

  • 29/12/2014
  • 15h00

    • Les articles 41, paragraphe 1, 43 et 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, doivent...

Télécharger

Baisse de commandes ferroviaires en vue

  • 29/12/14
  • 08h 09

L'industrie ferroviaire voit l'avenir en noir. Selon Jean-Pierre Audoux, le delegue general de la Federation des industries ferroviaires (FIF), les commandes de materiel roulant vont s'ecrouler a l'horizon 2016 ce qui pourrait engendrer plus de 15...

Handicap : un guide pour accéder aux marchés publics

  • 29/12/14
  • 07h 44

A l'occasion de la conference nationale du handicap, l'observatoire economique de l'achat public, OEAP, a publie un nouveau guide consacre a l'ouverture des marches publics au handicap. Le document elabore par l'atelier traitant des aspects sociaux...

Saint-Ouen adopte son guide de déontologie

Saint-Ouen adopte son guide de déontologie

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/14
  • 07h 29
  • Rédaction

La ville de Saint-Ouen a fait voter en conseil municipal l'adoption d'un guide de deontologie (a telecharger). En une quinzaine de pages, il donne la ligne de conduite a tenir pour maitriser l'echange d'informations, eviter les conflits d'interet,...

Changement de définition et de base pour les index de construction : que faire ?

  • 26/12/14
  • 07h 44