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28733 Résultats de recherche
Ordonnance transposition : les députés adoptent le texte de la CMP
- 16/12/14
- 18h 16
L'Assemblee nationale a vote le 15 decembre le texte de la commission mixte paritaire (CMP) concernant le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, dont l'article 27 autorise le gouvernement par ordonnance a transposer les...
Flotte auto : Arval France lance une offre moyenne durée
- 16/12/14
- 08h 10
Filiale de BNP Paribas, Arval France lance une nouvelle offre de location en moyenne duree, avec une mise a disposition de vehicules pour des periodes allant d'un a vingt-quatre mois. De quoi repondre a des pics d'activite, aux activites saisonnieres...
Offre incomplète = offre irrégulière
- 16/12/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Une offre qui ne respecte pas les exigences du DCE, notamment parce qu'elle ne contient pas tous les documents ou mentions requis, sera consideree comme irreguliere et devra donc etre rejetee. Mieux vaut donc etre particulierement vigilant lors de la...
Mélanie Colletin, chargée de mission « politique achats » au ministère de l’Agriculture
- 16/12/14
- 07h 28
Melanie Colletin, 32 ans, a pris ses fonctions debut septembre au sein du ministere de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Foret. Il s'agit d'un poste qui comporte trois facettes : la redaction des marches, l'animation des > (achats...
ta bastia, 20 novembre 2014, societe nouvelle acpv
- 16/12/2014
- 7h06
Dans son ordonnance, le magistrat considere que la commune, a defaut pour la societe d'avoir fourni l'annexe 1,
Articles connexes
ta bastia, 20 novembre 2014, societe sud nettoyage
- 16/12/2014
- 7h04
Pour le juge, "la commune etait tenue, a defaut pour la societe requerante d'avoir fourni les fiches [techniques correspondant au materiel mis a disposition et aux produits utilises], d'eliminer ses offres comme incompletes et donc irregulieres,...
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caa de versailles, 11 septembre 2014, commune de saint-cloud
- 16/12/2014
- 7h02
Le juge a constate le caractere incomplet alors meme que la presentation du candidat s'averait non seulement plus claire mais egalement plus pertinente en terme d'analyse pour l'acheteur public.
Articles connexes
ce, 27 fevrier 2013, societe scop ecostudio
- 16/12/2014
- 7h01
Une offre incomplete doit etre qualifiee d'irreguliere et ce, quand bien meme, l'ensemble des informations exigees par le RC, pourraient etre extrait d'autres pieces de l'offre.
ce, 23 juin 2010, commune de chatel
- 16/12/2014
- 7h00
Les candidats doivent respecter scrupuleusement les principes et methodes exposes a l'appui du DCE au risque de voir leur offre jugee irreguliere.
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Evaluation des normes : proposition de loi pour simplifier la saisine
- 15/12/14
- 08h 15
Les senateurs Jean-Marie Bockel et Remy Pointereau ont depose une proposition de loi visant a simplifier les conditions de saisine du conseil national d'evaluation des normes. Selon les deux parlementaires, le decret d'application relatif au...
