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28755 Résultats de recherche
Variante : manquement et lésion, c’est pas automatique
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Article réservé aux abonnés
- 18/11/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur accepte des candidats qu'ils remettent des variantes, il doit indiquer avec precision dans les documents du marche la nature et l'etendue de ces variantes. A defaut, il commet un manquement susceptible de leser un...
ta cergy-pontoise, 6 novembre 2014, cnoa
- 17/11/2014
- 17h54
"Considerant qu'il resulte de ce qui precede que la ministre de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie ne demontre pas que l'Etat n'etait pas objectivement en mesure de definir seul et a l'avance les moyens techniques pouvant repondre a...
cjue, 16 octobre 2003, traunfellner gmbh
- 17/11/2014
- 15h13
L'article 19 de la directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, doit etre interprete en ce sens qu'il n'est pas satisfait a l'exigence tenant a la mention des...
Articles connexes
ce, 5 janvier 2011, societe technologie alpine securite
- 17/11/2014
- 15h10
En application du II de l'article 50 CMP , constituent des variantes des modifications, faites a l'initiative des candidats, de specifications prevues dans la solution de base decrite dans les documents de la consultation. Ne constituent en revanche...
ta nantes, 19 aout 2014, societe alho systembau
- 17/11/2014
- 14h59
Pour le juge, "en ne pouvant determiner a la lecture des pieces du marche, ni meme a l'issue de la procedure de reponse aux questions du 26 fevrier 2014, dans quelle mesure les variantes qu'elle pourrait presenter seraient de nature a rendre son...
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UniHA : méga groupement de commandes d'électricité en vue
- 17/11/14
- 07h 48
Deja a l'origine d'un achat groupe de gaz, UniHa recidive avec un appel d'offres d'electricite regroupant plus de 200 etablissements de sante : des CHU et des CH bien sur, mais aussi des membres de la FEHAP (Federation des etablissements hospitaliers...
Supports publicitaires : marché de service ou convention d'occupation du domaine public ?
- 17/11/14
- 07h 29
S'inscrivant dans la ligne directrice degagee par l'arret Ville de Paris de 2013, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au CE de considerer que le marche de service de regie publicitaire des supports publicitaires du metro toulousain...
Trophées 2014 : les routes de l’Hérault tout en haut
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Article réservé aux abonnés
- 17/11/14
- 07h 28
- Sandrine Dyckmans
Le conseil general de l'Herault est le gagnant toute categorie des trophees de la commande publique. Il a remporte le grand prix 2014 pour le caractere tout a la fois operationnel, transversal et complet de sa politique d'achat durable en matiere de...
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cg 34 : dossier complet des outils et moyens mis en oeuvre en achat durable
- 14/11/2014
- 17h06
L'ensemble des documents (guides, cahiers des charges, tableau d'analyse du cycle de vie, cadre eco-comparateur,dossier de candidature, cadre memoirre en insertion sociale...) du conseil general de l'Herault pour mettre en oeuvre leur politique...
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La lettre d’achatpublic.info n°520
- 14/11/14
- 12h 45
- Rédaction
Rendez-vous avait ete pris dans une brasserie parisienne huppee des quartiers chics, une cantine plutot appreciee par mon contact, que, dans un souci deontologique de protection des informateurs, nous appellerons Jean-Pierre. Cette source proche du...