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28762 Résultats de recherche
ce, 15 octobre 2014, cu lille
- 20/10/2014
- 14h15
Le CE considere que "pour justifier les prix proposes, les deux societes requerantes se sont bornees a mettre en avant leur longue experience et leur qualite de precedent titulaire du marche sans repondre aux demandes precises formulees par le...
Avenants : les compétences du maire
- 20/10/14
- 07h 45
Interroge par le senateur socialiste Jean-Pierre Sueur sur la competence du maire concernant les avenants aux marches publics precedemment souscrits par le conseil municipal, le ministere de l'Interieur a repondu que le premier magistrat de la...
Transposition des directives : les nouvelles du front
-
Article réservé aux abonnés
- 20/10/14
- 07h 31
- Sandrine Dyckmans
La direction des affaires juridiques a fait le point sur le chantier de transposition des directives marches publics et concessions. L'unification du Code et de l'ordonnance du 6 juin, esperee pour juin 2015, devrait deboucher sur un assouplissement...
Le 92 résilie sa DSP de fibre optique
- 20/10/14
- 07h 28
Le 17 octobre, le conseil general des Hauts-de-Seine a vote a l'unanimite (le groupe communiste s'est abstenu) la resiliation aux torts exclusifs du delegataire de la convention de DSP attribuee a la societe Sequalum pour le reseau de fibre optique...
La lettre d’achatpublic.info n°516
- 17/10/14
- 12h 45
- Rédaction
En ce temps la, il y avait le ciel. A droite du ciel, il y avait la planete Grisbi, habitee par les operateurs economiques. A gauche du ciel, il y avait la planete sHAdock, ou residaient les pouvoirs adjudicateurs. Au bout d'un certain temps, les...
Charte des marchés publics : un SBA à la toulousaine
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Au 1er janvier prochain, l'ensemble des directions de la ville de Toulouse, de Toulouse metropole et de Tisseo en charge de l'achat devront respecter les 48 engagements de la charte des marches publics. Catherine Humbert, responsable de la commande...
Le Centre signe une charte des relations fournisseurs responsables
- 17/10/14
- 07h 29
La region Centre a signe une charte des relations fournisseurs responsables en septembre dernier. Cette charte comprend 10 engagements destines a construire, dans un cadre de confiance reciproque, une relation perenne et equilibree entre les...
PPP palais de justice : le CE refuse d’admettre les pourvois en cassation
- 17/10/14
- 07h 28
En 2010, l'etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), charge de concevoir et de realiser le projet de construction du nouveau TGI de Paris, a decide de recourir a un contrat de partenariat. Par deux decisions du 3 fevrier 2012, son...
caa nantes, 21 fevrier 2014, sarl brionne
- 16/10/2014
- 15h01
"Considerant que la commune a refuse de receptionner les enrobes de couleur ocre lors de la reunion de chantier du 9 septembre 2008 puis la totalite des travaux par une deliberation de son conseil municipal du 23 septembre 2008 ; que la circonstance...
