Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28780 Résultats de recherche
Lettres de rejet : le TGI exige plus que la règle
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
C'est une premiere. Le TGI s'est recemment prononce sur le contenu de la lettre de rejet, prevu par l'article 44 du decret 2005-1308 pour les entites adjudicatrices. S'ecartant des dispositions reglementaires fixees dans le decret, le juge judiciaire...
DSP : pas de prorogation du délai de remise des offres pour un candidat
- 02/04/14
- 07h 28
Par une decision rendue le 26 mars 2014, le CE a rappele qu'en matiere de delegation de service public, le respect du principe d'egalite entre les candidats et les regles de mise en concurrence
Attention au DGD tacite
- 01/04/14
- 07h 49
N'oubliez pas qu'a partir d'aujourd'hui 1er avril (et ce n'est pas un poisson), entre en vigueur la modification apportee au CCAG Travaux et notamment la validation tacite du DGD. Le nouvel article 13 prevoit ainsi la possibilite, en l'absence d'un...
Achat de textiles équitables : la ville de Paris et La Poste championnes d’Europe
- 01/04/14
- 07h 31
Organises par quatre associations (les britanniques Fairtrade Foundation et People & Planet (GB), la belge Fair Trade Advocacy Office et la francaise Plate-Forme du commerce equitable), les premiers trophees de l'achat public de textiles...
L’Etat veut continuer à faire bonne impression
-
Article réservé aux abonnés
- 01/04/14
- 07h 30
- Jean-Marc Binot
Apres avoir recupere 158 millions d'economies grace a un premier appel d'offres mutualise de solutions d'impression (Solimp 1), la maison France poursuit la rationalisation de son parc avec un 2eme accord-cadre charge de redimensionner le materiel au...
tgi de paris 13 mars 2014 sncf vs triadis
- 31/03/2014
- 15h10
TGI de Paris, decision du 13 mars 2014opposant la SNCF a la societe Triadis Service. La lettre de rejet, bien que conforme aux dispositions de l'article 44 du decret 2005-1308 n'est pas satisfaisante au regard des dispositions precitees car elle ne...
Articles connexes
ce, 26 mars 2014, societe dalkia france
- 31/03/2014
- 11h44
En matiere de delegation de service public, le respect du principe d'egalite entre les candidats et les regles de mise en concurrence
Pour une évaluation ex post des futures directives
- 31/03/14
- 11h 08
Thierry Mandon, depute de l'Essonne et president du conseil de la simplification pour les entreprises, souhaiterait que les futures directives marches publics et concessions soient transposees rapidement, a la ligne pres, et qu'elles fassent ensuite...
Le décompte général et les dommages causés aux tiers
- 31/03/14
- 08h 00
A l'occasion du club lecteurs organise par achatpublic.info, Maitre Antoine Alonso-Garcia, qui intervenait sur les contentieux lies au decompte general, a attire l'attention des acheteurs publics sur les dommages causes aux tiers. Dans le cadre de...
Quand le placement en redressement judiciaire affecte la candidature
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/14
- 07h 33
- Emmanuelle Maupin
Attribuer le marche a une entreprise placee en redressement judiciaire, meme si le pouvoir adjudicateur n'en a eu connaissance qu'apres le choix des offres, constitue un manquement qui peut conduire a l'annulation du marche. cette solution a ete...
