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28776 Résultats de recherche
Le PPP d’éclairage de Soissons tourne au vinaigre
- 10/02/14
- 07h 35
La ville de Soissons n'a decidement pas de chance avec son PPP d'eclairage public signe en juillet 2007 avec un groupement incluant Citelum. En fevrier 2013, plusieurs manquements et anomalies constatees (non respect du taux de disponibilite des...
Services de télévision/téléphone : ni marché ni DSP ?
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Article réservé aux abonnés
- 10/02/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat pourra prochainement mettre fin aux divergences jurisprudentielles que suscitent la qualification des contrats portant sur des prestations de mise a disposition des patients d'abonnement de television, de telephone et d'acces a...
ta limoges, 17 octobre 2013, association agir services
- 07/02/2014
- 16h42
Pour le juge, "la formulationde l'article 9, par son caractere tres general, faite sans aucune reference a l'un quelconque des documents repris a l'article 1er de l'arrete du 28 aout 2006, ne permet aucunement de s'assurer que les candidats ont pu...
ta rouen, 4 octobre 2013, societe locatel france
- 07/02/2014
- 15h15
L juge considere quele contrat en cause n'est pas une DSP car il ne fait pas participer le prestataire a l'une des missions du service public hospitalier. En revanche, conclu a titre onereux pour repondre aux besoins du CHU, pouvoir adjudicateur, il...
Articles connexes
tc, 21 mai 2007, c3609
- 07/02/2014
- 15h08
Le tribunal des conflits considere que la convention portant sur la gestion et l'exploitation d'un reseau d'appareils de television n'a pas pour objet de faire participer la societe a l'execution du service public hospitalier.
Articles connexes
ce, 8 juin 1994, societe codiam
- 07/02/2014
- 15h06
Le Conseil d'Etat indique que
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°486
- 07/02/14
- 11h 43
- Rédaction
C'est bientot l'ouverture des Olympiades d'hiver de la commande publique au bord de la Mer Noire, dans la patrie du vojd Iossif Vissarionovitch. En feuilletant le programme, j'ai repere les nouvelles disciplines : redaction d'un rapport d'analyse des...
DSP de chauffage urbain : le feuilleton continue au CE
- 07/02/14
- 07h 44
Le Conseil d'Etat a ete saisi par les societes Dalkia France, Idex energies et CDC infrastructure, declarees titulaires de la DSP de chauffage urbain de Lyon, contre l'ordonnance annulant partiellement la procedure de passation. Le rapporteur public,...
Taux d’intérêt légal pour 2014 : 0.04%
- 07/02/14
- 07h 29
Le taux de l'interet legal a ete fixe a 0,04 % pour l'annee 2014 par le decret ndeg 2014-98 du 4 fevrier 2014, soit le meme taux qu'en 2013. S'appliquant du 1er janvier au 31 decembre, il est utilise pour le calcul d'interets moratoires et d'interets...
Un ESAT dans le top 50 des fournisseurs du CH Valenciennes
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Article réservé aux abonnés
- 07/02/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Soucieux d'acheter plus responsable, l'hopital de Valenciennes a commence a faire travailler les Ateliers de l'Ostrevent en 2008. Apres plusieurs marches reserves qui ont permis de demontrer la qualite et la diversite de ses prestations, l'ESAT vient...
