Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28755 Résultats de recherche
Les DSP imperméables aux juges
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/13
- 07h 29
- Bénédicte Rallu
Depuis la loi Sapin, l'outil a trouve sa place dans le paysage de la commande publique en offrant une certaine souplesse d'utilisation. Il a surtout resiste aux juges administratif, penal et financier qui n'ont pas reussi a rigidifier son mode...
Articles connexes
Critère du CA minimum : Emmaüs Habitat revoit sa copie
- 16/12/13
- 07h 16
La commission des marches des architectes d'Ile-de-France a demande, avec succes, a Emmaus Habitat de modifier l'appreciation du chiffre d'affaires des candidats a son marche de conception/realisation relatif a la construction de 87 logements...
tc, 18 novembre 2013, frilley
- 16/12/2013
- 7h00
Conformement au code de la securite sociale, le Centre de ressources et de formation des organismes de securite sociale de Dijon est un organisme de droit prive. En l'espece, il a agi pour son propre compte et non pour le compte d'une personne morale...
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°479
- 13/12/13
- 11h 53
- Rédaction
Montcuq revient sur le devant de l'actualite, trente-huit ans apres le Petit Rapporteur et le reportage cultissime de Daniel Prevost sur le fameux poele de la mairie, l'etroitesse des rues et l'encombrement qui en resultait, l'air repute tres sain,...
ca saint-denis de la reunion, 20 fevrier 2012
- 13/12/2013
- 11h35
la CA de Saint-Denis de la Reunion a considere que les dispositions de l'article 432-14 du Code penal definissant le delit d'octroi d'avantage injustifie n'etaient pas contraires au principe constitutionnel d'egalite des lors que ces dispositions...
Articles connexes
OAB : le juge botte Montcuq
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/13
- 07h 33
- Emmanuelle Maupin
Pour rejeter une offre sur le fondement de l'article 55 du CMP, le pouvoir adjudicateur doit, lorsqu'il soupconne une offre d'etre anormalement basse, demander des justifications a l'entreprise. Si elles ne sont pas suffisantes, il pourra alors...
Articles connexes
Travailleurs détachés : la FFB veut une responsabilisation accrue des donneurs d’ordre
- 13/12/13
- 07h 31
Bien que satisfaite de l'accord obtenu en Conseil des ministres europeens, lundi 9 decembre, sur la question des travailleurs detaches, la Federation francaise du batiment n'en reste pas moins attentive aux contours exacts du dispositif prevu...
« Sem contrat » : le Sénat a adopté la proposition de loi
- 13/12/13
- 07h 28
Le Senat a adopte largement la proposition de loi tendant a creer
ce, 25 octobre 2013, departement de l'isere
- 12/12/2013
- 16h03
Considerant que le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte a l'egalite entre les candidats a l'attribution d'un marche public ; qu'il resulte des dispositions precitees que, quelle que soit la...
Articles connexes
ta toulouse, 6 decembre 2013, burzio
- 12/12/2013
- 16h00
Le juge du refere precontractuel annule partiellement la procedure de passation d'un MAPA, l'offre retenue l'offre ne peut etre regardee que comme manifestement sous-evaluee et comme susceptible de compromettre la bonne execution du marche.
