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Denis Dessus : "Là où passent les PPP, les finances publiques ne repoussent plus"

Denis Dessus : "Là où passent les PPP, les finances publiques ne repoussent plus"

Les recents desordres contentieux autour du contrat de partenariat de l'universite Paris VII ont reactive la profonde mefiance, pour ne pas dire la defiance, de Denis Dessus, architecte et delegue juridique de l'union nationale des syndicats francais...

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Laurence Schneider, future responsable du service financier de Casteljaloux

  • 25/07/13
  • 07h 49

Laurence Schneider, l'actuelle directrice financiere de la ville de Villemomble (Seine Saint-Denis), s'apprete a quitter son poste pour prendre les renes du service financier de Casteljaloux, une petite commune de 4 500 habitants situee dans le...

L’université de Bourgogne signe un PPP pour trois nouveaux bâtiments universitaires

  • 24/07/13
  • 16h 18

Le 18 juillet 2013, l'universite de Bourgogne a conclu avec la societe PRISMA 21 composee de Pertuy Construction, Bouygues E&S FM France et BEE Invest 1, un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le financement, le gros...

16 - les voies de recours

  • 24/07/2013
  • 10h00

    • Que peut faire l'entreprise dont la candidature ou l'offre n'ont pas ete retenues ?

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15 - le traitement des contentieux

  • 24/07/2013
  • 9h54

    • Les contentieux dans le cadre des marches publics peuvent intervenir lors de la passation et de l'execution du marche.

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14 - la maitrise des incidents lors de l'execution

  • 24/07/2013
  • 9h45

    • Voici comment la personne publique peut reagir lorsqu'un incident advient dans la prestation.

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13 - les droits et obligations des parties

  • 24/07/2013
  • 9h33

    • Les documents contractuels, pieces constitutives du marche, definissent les droits et devoirs de chaque partie au marche.

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12 - les paiements anticipes

  • 24/07/2013
  • 9h21

    • La personne publique peut etre amenee a payer une partie des prestations par anticipation, de maniere a ce que l'entreprise prestataire dispose de liquidites pour mener a bien la tache pour laquelle elle a ete choisie.

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11 - le paiement du marche

  • 24/07/2013
  • 9h11

    • La regle en matiere de marche public est le paiement apres service fait.

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