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28762 Résultats de recherche
Les Trophées de la commande publique : c’est parti !
- 17/06/13
- 07h 50
Le concours des Trophees de la commande publique est ouvert ! Si vous etes interesse de participer a la sixieme edition de cette manifestation, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant . Vous y trouverez toutes les informations indispensables...
Recours Tropic et OAB
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/13
- 07h 43
- Emmanuelle Maupin
Le juge du recours Tropic a considere qu'un ecart, meme de 43%, entre les prix des candidats ne suffit pas a caracteriser une offre anormalement basse. Et ce, meme si le marche a ete attribue a une association loi 1901.
ta cergy-pontoise, 9 avril 2013, societe ozone
- 17/06/2013
- 7h30
Le TA releve que
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- Sandrine Dyckmans
Un proverbe indien dit que de la discussion jaillit la lumiere. C'est tout ce que l'on souhaite au trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement europeens sur les directives concessions et marches publics, cense aboutir a un accord...
Prolongements
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Article réservé aux abonnés
- 14/06/13
- 09h 09
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis s'attarde ce mois ci sur deux decisions recentes du Conseil d'Etat, appendices en quelque sorte de deux arrets celebres que sont commune d'Olivet sur la duree des DSP, et Inserm (tribunal des conflits) sur le recours forme contre une...
Achats durables de textile : restitution du groupe de travail RGO le 25 juin
- 14/06/13
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Amiens Métropole débourse 6,7 M€ pour construire un nouveau crématorium
- 14/06/13
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La communaute d'agglomeration d'Amiens Metropole (33 communes) va debourser 6,7 MEU pour faire construire un nouveau crematorium a l'ouest d'Amiens, l'actuel etant devenu trop vetuste. Lancee en fevrier 2012, la procedure a retenu, en decembre 2012,...
Futures directives : les négociations dans une phase décisive
-
Article réservé aux abonnés
- 14/06/13
- 07h 30
- Mathieu Bion
Les Etats membres et le Parlement europeen mettent les bouchees doubles pour parvenir a un accord politique sur le paquet legislatif d'ici a fin juin. Au coeur des negociations : le traitement a reserver a la question de la gestion de l'eau en...
Concurrence déloyale : les 10 mesures phares de la FFB
- 13/06/13
- 08h 00
Suite a la publication d'un rapport d'information de l'Assemblee nationale sur la proposition de directive relative au detachement des travailleurs, dans lequel les deputes demandent la mise en place de mesures severes pour lutter contre les...
circulaire interministerielle sur la lutte conte le tavail illegal
- 13/06/2013
- 8h00
Ciculaire interministerielle relative a la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illegal 2013-2015. Fevrier 2013.
