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ce, 23 decembre 2011, danthony

  • 12/06/2013
  • 10h51

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  • 08h 09

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  • 11/06/13
  • 07h 55

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ta cergy-pontoise, 2 avril 2013, societe cassidian sas

  • 11/06/2013
  • 7h00

    • Le juge du refere precontractuel indique que s'agissant du moyen tire de la neutralisation des criteres et contrairement a ce que soutient l'entreprise attributaire,

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Référés précontractuels : Mindef 31 victoires pour 1 défaite

  • 10/06/13
  • 08h 11

Voila une statistique qui donnera du baume au coeur aux acheteurs publics. En 2012, le ministere de la Defense a connu 32 referes precontractuels, 2 referes contractuels, 25 Tropic ou recours indemnitaires et 61 contentieux lies a l'execution. Sur...