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28759 Résultats de recherche
Modification du CCAG travaux : c’est le dernier jour !
- 31/05/13
- 07h 00
C'est aujourd'hui, vendredi 31 mai, le dernier jour pour donner votre avis a propos du projet de modification du CCAG travaux, afin d'une part de mettre ce texte en conformite avec le decret du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de...
ce 29 mai 2013 societe aeromecanic
- 30/05/2013
- 17h04
Pour le CE, le ministre de la defense n'apporte aucun element de nature a etablir que la communication a la societe Aeromecanic du montant global et des delais d'execution de l'offre de la societe Sabena Technics DNR, porterait, en l'espece, une...
Articles connexes
La question de la capacité des entreprises de création récente devant le CE
- 30/05/13
- 08h 28
En octobre 2012, la CAA de Bordeaux annulait la condamnation de la ville de Royan a payer a un candidat evince plus de 1,3 millions d'euro pour perte d'une chance serieuse de remporter le marche. La societe a alors saisi le CE d'un pourvoi en...
Mathieu Hanotin : « Le contrat de partenariat, une procédure utile mais dangereuse »
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/13
- 08h 01
- Bénédicte Rallu
En 2012, le conseil general de Seine-Saint-Denis a signe 3 contrats de partenariat de 20 ans pour la construction de douze colleges (350 millions d'euros). Mathieu Hanotin, vice-president charge de l'education et de la jeunesse et depute, juge...
Saint-Ouen évalue les fournisseurs avec une fiche qualimétrique
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/13
- 07h 50
- Sandrine Dyckmans
La ville de Saint-Ouen a mis en place une fiche qualimetrique (en telechargement) pour evaluer les entreprises et la qualite de ses achats. Systematiquement remplie a l'issue d'une prestation, et en partie communiquee aux fournisseurs concernes,...
L’UGAP se lance dans les consommables médicaux
- 30/05/13
- 07h 45
La centrale d'achat UGAP etend le perimetre de son offre medicale aux consommables medicaux et plus particulierement les dispositifs medicaux steriles (DMS). Une procedure de 135 lots a ete lancee et 48 fournisseurs ont ete retenus. Cette nouvelle...
fiche qualimetrique de la ville de saint-ouen
- 30/05/2013
- 7h00
Fiche qualimetrique d'evaluation des fournisseurs et de la qualite des achats mise au point par la ville de Saint-Ouen. Mai 2013
Articles connexes
guide des procedures d'achat de la ville de saint-ouen
- 30/05/2013
- 7h00
Guide des procedures internes d'achat de la ville de Saint-Ouen en sept etapes. Mai 20123.
Articles connexes
Les contrats publics au cœur du prochain congrès des EPL
- 29/05/13
- 08h 00
Le prochain congres des EPL se deroulera pour la premiere fois au CNIT de la Defense (92), concomitament a la conference europeenne des EPL, situee au meme endroit, les 29 et 30 octobre prochains. La commande publique sera au coeur des debats de la...
Recours Tropic : toujours pas de lésion du candidat
- 29/05/13
- 07h 53
La jurisprudence Smirgeomes ne s'applique pas au recours en contestation de la validite du contrat, autrement appele recours Tropic. Cette solution a ete degagee par le CE dans un avis rendu le 11 avril 2012, Societe Gouelle. Dans le cadre de son...
