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28762 Résultats de recherche
Le CMP, terrain glissant pour les élus ruraux
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/13
- 07h 45
- Odilon Herbille
Le maire de la commune d'Aiguilles-en-Queyras (427 hab., Hautes-Alpes) vient de passer devant le tribunal correctionnel de Gap, pour avoir attribue l'installation d'une patinoire sans mise en concurrence. Il plaide la bonne foi et la meconnaissance...
Indemnité forfaitaire : une fiche explicative de la DGCCRF
- 27/05/13
- 07h 40
La direction generale du commerce, de la concurrence et de la repression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne une fiche explicative sur l'indemnite forfaitaire pour retard de paiement. Presentee sous forme de questions/reponses, la fiche donne de...
La lettre d'achatpublic.info n°455
- 24/05/13
- 10h 54
- Rédaction
Tres chere mere. Je dois vous avouer, a ma grande honte, que l'approche du dernier dimanche de mai, me plonge, tous les ans, dans un abime de perplexite. Que vous offrir ? Vos etageres croulent sous les bibelots improbables, de la boule a neige mal...
SEM contrats : une proposition de loi bientôt dans les tuyaux
- 24/05/13
- 08h 05
A l'occasion de la presentation de deuxieme edition de la semaine nationale des EPL (entreprises publiques locales) qui se tiendra du 27 mai au 2 juin 2013, Jean Leonce Dupont, le president de la federation des EPL, et par ailleurs vice-president du...
Journée ANJT sur l’association, outil de l'action publique
- 24/05/13
- 08h 00
Le 18 juin, l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) organise avec le CNFPT une journee a Paris consacree a l'association , le danger de la gestion de fait, l'association concurrent serieux de la SPL, du GIP et de l'interco) ; et...
Floirac continue d’apprécier les accords-cadres
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Article réservé aux abonnés
- 24/05/13
- 07h 40
- Bénédicte Rallu
Depuis 2007 et un premier accord-cadre d'impression, la ville de Floirac a multiplie l'emploi de cet outil reactif et simple a utiliser par les services. Toujours avec le meme bonheur. Mais la collectivite a su aussi faire machine arriere lorsque...
Articles connexes
Nicolas Charrel : le débat sur la négociation doit être tranché par Bercy, pas par le juge
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/13
- 08h 45
- Emmanuelle Maupin
A l'occasion de la sortie de la 6eme edition du >, coecrit avec le professeur Michel Guibal, Nicolas Charrel, avocat au barreau de Montpellier, evoque les ameliorations et evolutions qui pourraient etre faites en matiere de reglementation de la...
La DAJ lance des groupes de travail sur les prix
- 23/05/13
- 08h 12
La DAJ vient d'annoncer la creation de groupes de travail, par segment d'achat, pour ameliorer la representativite des formules d'indexation des prix, sur la base de vos contributions. Le premier, mis en place avant l'ete, concernera les achats du...
CE : 2012 ou le renouveau du contentieux contractuel
- 23/05/13
- 08h 00
Le Conseil d'Etat a rendu public, mardi 21 mai, son rapport d'activite pour l'annee 2012. Ce document permet de rendre compte des activites, notamment consultative et juridictionnelle de la juridiction. S'agissant de cette seconde mission, le...
DSP : pensez aux caractéristiques qualitatives et quantitatives
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/13
- 07h 58
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel vient d'annuler plusieurs lots geographiques d'une procedure de DSP de fourriere pour absence d'informations sur les caracteristiques quantitatives des prestations a executer dans les documents de la consultation....
