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28795 Résultats de recherche
Quel contrôle d’une collectivité acheteuse sur l’organisation d’une collectivité candidate ?
- 13/02/13
- 07h 44
Lors de l'audience du 1er fevrier dernier, le rapporteur public du Conseil d'Etat Bertrand Dacosta a estime qu'une collectivite pouvoir adjudicateur n'avait pas a controler les conditions dans lesquelles une autre collectivite s'etait organisee pour...
Appel d’offres de gré à gré : avec la SNCF, c’est possible
-
Article réservé aux abonnés
- 13/02/13
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Ce n'est pas de l'attribution, mais plutot de la distribution de marches que la SNCF a realisee dans le domaine de la communication. Dans son rapport annuel 2013, la Cour des comptes lui reproche d'avoir massivement achete ses prestations sans mise...
La CGPME promeut la dématérialisation
- 12/02/13
- 08h 00
A l'occasion du Salon des entrepreneurs, le 7 fevrier, Frederic Grivot, vice-president de la CGPME, a liste les nombres points positifs engendres par la dematerialisation des marches publics, cote fournisseurs : plus grande visibilite de la publicite...
PPP : Dreux signe pour un plan lumière à haute efficacité énergétique
- 12/02/13
- 07h 54
Gerard Hamel, le maire de Dreux, a signe un contrat global d'optimisation de son parc d'eclairage public avec les groupes Cofely Ineo et Gedia, le 5 fevrier dernier. D'une duree de 10 ans, ce contrat qui porte sur la conception, la reconstruction,...
Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/13
- 07h 45
- Emmanuelle Maupin
Le pourvoi de la societe Derichebourg sera l'occasion pour le CE de se prononcer sur l'application des principes regissant les criteres de selection a un critere environnemental. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a...
ta cergy pontoise, 30 octobre 2012, societe europe services dechets
- 12/02/2013
- 7h00
Le juge du refere precontractuel de Cergy-Pontoise a annule une procedure de passation d'un marche pour la collecte des dechets menagers, en raison de deux manquements relatifs aux criteres de selection des offres. Le premier porte sur les...
ce, 5 novembre 2008, commune de saint-nazaire
- 12/02/2013
- 7h00
Considerant que les indications precitees s'agissant du critere d'attribution relatif a l'esthetique des mobiliers urbains etaient suffisantes pour ne pas conferer en l'espece au pouvoir adjudicateur une liberte de choix discretionnaire ; que doit...
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PME : comment prendre en compte les clauses sociales ?
- 11/02/13
- 08h 11
La CGPME 75 organise un petit-dejeuner a destination des patrons de PME sur le sujet des clauses sociales dans les marches publics le 19 fevrier prochain : comment y repondre ? Quels partenaires solliciter ? Comment valoriser les demarches deja en...
Florence Jouhaud, directrice des finances et de la CP à la CA Marne et Chantereine
- 11/02/13
- 08h 00
Florence Jouhaud, 49 ans, est, depuis le 1er decembre 2012, la nouvelle directrice des finances et de la commande publique de la communaute d'agglomeration Marne et Chantereine (Seine-et-Marne, 4 communes, 75 000 habitants). En tant que responsable,...
cjce 22 juin 1989 commune de milan c-103/88
- 11/02/2013
- 8h00
Decision de la Cour de justice europeenne sur l'offre anormalement basse.
