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28767 Résultats de recherche

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ta montpellier, 8 aout 2011, saem citadis, 1103322

  • 14/09/2011
  • 10h41

    • Le TA de Montpellier a admis qu'une lettre de rejet mentionnant le classement par criteres et le nom de l'attributaire suffisait pour que les obligations de l'article 80 du CMP soient remplies.

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  • 09h 45

L'intervention d'un controleur technique est obligatoire pour verifier notamment la solidite de l'ouvrage, la securite des personnes des etablissements recevant du public. A propos d'une affaire opposant la communaute de communes du Canton de Segre...

Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes

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  • 14/09/11
  • 05h 25
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Conférence sur l’achat public européen

  • 14/09/11
  • 05h 23

L'academie du droit europeen ERA, une fondation soutenue par l'Union europeenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 10 et 11 octobre 2011 a Treves (Allemagne), une conference sur le droit communautaire des marches...

Nos RDV

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  • 13/09/11
  • 23h 00
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Jeudi 7 juin : chat sur la regularite des candidatures et des offresLa selection des candidatures et des offres est depuis bien longtemps un nid a contentieux. C'est la raison pour laquelle achatpublic.info a demande a deux specialistes, Frederique...

ta cergy pontoise, 20 avril 2011, societe parenge c/ departement des hauts-de-seine, ndeg1102708

  • 13/09/2011
  • 14h54

    • "si les dispositions de l'article 59-I du code des marches publics n'autorisent pas le candidat a qui il est demande de preciser ou de completer la teneur de son offre, a modifier cette derniere, ce qui serait constitutif d'une rupture d'egalite...

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Dans le cadre .

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