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26605 Résultats de recherche
Marchés de communication : les agences azuréennes en colère !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/09
- 06h 43
- Rédaction
Suite a deux consultations declarees sans suite, les agences conseils en communication azureennes disent stop aux procedures mal organisees. Philippe Francais, president de l'Union des conseils en communication Mediterranee, explique les motifs du...
Suisse : la dématérialisation démarre fort
- 07/10/09
- 09h 59
Lance en mars 2009, la plate-forme de dematerialisation suisse est bien partie. La formule attire les entreprises, jusqu'ici obligees de rechercher les appels d'offres de la Confederation helvetique, des cantons et des communes dans les pages du...
Grenelle 2 : l’approvisionnement bio de la restauration collective au menu
- 07/10/09
- 09h 33
Le Senat a adopte, le 5 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2, l'article 44 quinquies instituant la creation d'un rapport gouvernemental au Parlement sur >. Senateur PS de la Drome, maire de Bourg-de-Peage, Didier Guillaume...
Marchés de définition : c’est mal parti pour la France
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- 07/10/09
- 06h 40
- Rédaction
Accuse de ne pas etre eurocompatible, le marche de definition, objet d'un contentieux initie par la Commission europeenne, risque de disparaitre du Code. L'affaire est mal engagee devant la CJCE puisque les conclusions de l'avocat general sont...
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- 07/10/09
- 06h 40
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Propos calomnieux ou délit de favoritisme ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/10/09
- 06h 14
- Rédaction
eurocompatibilite des marches de definition : les conclusions de l'avocat general
- 06/10/2009
- 15h36
Conclusions de M. Mazak, 22 septembre 2009, CJCE, affaire C-299/08, Commission europeenne contre France.
cass, crim., 1er septembre 2009, 08-88426
- 06/10/2009
- 11h11
la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcee sur la possibilite pour un acheteur public d'engager une action pour denonciation calomnieuse suite aux accusations portee contre lui dans le cadre d'une enquete pour escroquerie. Date de...
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bien preparer son marche de gestion d'abonnements de presse
- 06/10/2009
- 10h37
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de gestion des abonnements de titres de presse, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : octobre 2009.
Quelle attitude adopter face à une offre ne respectant pas les exigences formelles du règlement de consultation ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 07h 19
- Rédaction
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier aborde, au travers notamment de l'analyse de deux ordonnances recentes des TA de Nancy et de Paris(1), la problematique, plus subtile qu'il peut de prime abord y paraitre, liee aux...