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26606 Résultats de recherche
Concessions de travaux : pour une complète clarification
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/09
- 06h 39
- Rédaction
Quelle est exactement la frontiere entre concessions de travaux et delegation de service public ? Alain Menemenis revient ce mois ci sur l'ordonnance du 15 juillet dernier chargee de clarifier la situation.
Concessions de gaz et d’électricité : un dialogue ferme à engager
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/09
- 13h 29
- Rédaction
Le congres 2009 de la FNCCR, qui a eu lieu du 22 au 25 septembre a Annecy, s'est penche sur l'evolution des concessions de gaz et d'electricite. Principaux conseils : obtenir des comptes de concessions transparents et controler son delegataire.
nouveau ccag travaux
- 01/10/2009
- 9h23
Arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux, et publie au JO du 1er octobre 2009.
Articles connexes
Sortie du nouveau CCAG travaux !
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/09
- 08h 16
- Rédaction
Sortie du nouveau CCAG travaux
- 01/10/09
- 07h 43
Il aura fallu attendre 33 ans (un nombre symbolique...) pour la refonte du CCAG travaux de 1976. Cette nouvelle version, annoncee depuis des lustres, a fait l'objet d'une concertation entamee en 2007, puis relancee fin 2008. La bonne nouvelle pour...
Bernard Piras, le « monsieur marchés publics » du Sénat
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- 01/10/09
- 06h 56
- Rédaction
Dans le petit monde de l'achat public, Bernard Piras, le senateur-maire de Bourg-les-Valence (PS, Drome), est connu comme le loup blanc. C'est sans conteste le senateur qui pose le plus de questions sur ce theme. Il nous livre sa vision d'elu local...
Rémi Sermier et David Epaud rejoignent le cabinet Brandford-Griffith et associés
- 01/10/09
- 06h 52
Maitres Remi Sermier, 48 ans et David Epaud, 31 ans ont rejoint au mois de juillet 2009, le cabinet Brandford-Griffith et associes. Les avocats ont pris en charge le pole de droit public des affaires dont l'existence avait ete mise entre parentheses...
Rémi Sermier et David Epaud rejoignent le cabinet Brandford-Griffith et associés
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/09
- 06h 52
- Rédaction
Un magazine départemental « made in dialogue compétitif »
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- 01/10/09
- 06h 44
- Rédaction
En juillet dernier, le conseil general d'Ille-et-Vilaine a sorti la nouvelle formule de son magazine, enfant d'un dialogue competitif lance neuf mois plus tot. Malgre une gestation assez lourde, la procedure semble bien plus adaptee que l'appel...
Allotissement : la décision du conseil d’Etat critiquée
- 30/09/09
- 11h 37
La sanction par le conseil d'Etat du marche de telecommunication de la communaute urbaine de Nantes, le 11 aout dernier, au motif qu'il n'etait pas suffisamment alloti (1) fait deja des vagues. Nicolas Raisky, responsable du service des marches...