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20717 Résultats de recherche
vague de nouvelles normes applicables aujourd'hui
le 30/08/2004 à 12h06Les J.O du 26 et du 27 aout 2004 ont publie une liste de nouvelles normes homologuees. Pas moins de 76 normes font leur apparition avec prise d'effet au 5 septembre. Sont touches par ces innovations les secteurs de l'agroalimentaire, de...
Liremartine lignieres-cassou estime que le code s'apparente a une amnistie de fait de nombreux delits de favoritisme
le 27/08/2004 à 11h20Martine Lignieres-Cassou, depute socialiste des Pyrenees Atlantiques attire l'attention du garde des sceaux, egalement ministre de la justice, sur les consequences du code des marches publics et des moyens qui seront octroyes par le gouvernement a...
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le conseil general de meurthe-et-moselle lance un collectif de l'achat ethique
le 25/08/2004 à 19h21 par RédactionLe Conseil general de Meurthe-et-Moselle a cree debut juillet un collectif regional de l'achat ethique, destine a encourager les collectivites locales a introduire des criteres ethiques dans leurs appels d'offres. Voila une initiative qui pourrait...
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philippe madrelle, senateur et president du conseil general de la gironde : << l'etat se defausse de ses engagements sur le dos des collectivites locales >>
le 24/08/2004 à 16h03 par RédactionPhilippe Madrelle ne decolere pas. Depuis le mois de juin dernier, le senateur de la Gironde et president du Conseil general, denonce la faillite de l'Etat sur les grands chantiers d'infrastructures prevus au contrat plan Etat-Region (CPER). Sans le...
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deliberation apres la cao : un juste retour des choses, pour trois avocats publics
le 24/08/2004 à 01h38 par RédactionTrois avocats, Amelie Mailliard, Christophe Cabanes et Laurent-Xavier Simonel, ont livre pour achatpublic.com leur analyse de la circulaire du ministere de l'Interieur, laquelle interprete l'arret de la Cour d'appel de Lyon sur les modalites...
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serge theas, responsable finances et achats a chevilly-larue, a plonge dans le public apres avoir travaille dans le prive par << envie de voir autre chose >>
le 23/08/2004 à 23h41 par RédactionCela fait un peu plus d'un an que Serge Theas, 40 ans, a pris les renes du service finances et achats de la mairie de Chevilly-Larue. Pour ce transfuge du secteur prive, qui fut notamment directeur financier dans l'immobilier et co-fondateur d'une...
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la "representation permanente" de la france, pour defendre les interets nationaux a bruxelles
le 23/08/2004 à 14h47 par RédactionLa Representation Permanente de la France aupres de l'Union europeenne - la fameuse - est le siege diplomatique national a Bruxelles. Elle regroupe une equipe d'une centaine de diplomates - les - reunis autour d'un ambassadeur qui en est le...
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premiere mise en concurrence a lorient pour l'achat d'electricite et de gaz
le 20/08/2004 à 17h55 par RédactionLa ville de Lorient a lance en juin un groupement d'achat avec le CCAS pour sa fourniture d'energie. L'appel d'offres a suscite tres peu de concurrence. Le marche, attribue aux deux operateurs historiques EDF et GDF, n'a pas entraine de baisse...
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bernard even, vice-president du comite interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de paris : le ccira previent le contentieux avec des solutions de gre a gre rapides
le 20/08/2004 à 13h24 par RédactionRentree chargee pour le comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics (CCIRA) de Paris. Une nouvelle presidente, Elise Corouge, egalement nouvelle presidente assesseur a la Cour administrative d'appel...
Lireun arrete designe les prm du ministere de la justice
le 20/08/2004 à 11h12Le ministere de la Justice a publie au JO du 17 aout un arrete qui designe les personnes responsables des marches (PRM) pour la chancellerie. Le texte detaille qui sont les PRM pour les services de l'administration centrale, de l'administration...
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