Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28717 Résultats de recherche
ce 19 janvier 2011 grand port maritime du havre
- 20/01/2011
- 16h21
Pour agir en refere contractuel, il faut que la personne publique n'ait pas communique sur l'attribution du contrat, ni respecte le delai de stand still empechant ainsi le recours en refere precontractuel. Quand celui-ci a toutefois ete possible, la...
Articles connexes
- Référés « marchés » : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
- Référé contractuel, délai de stand still et concurrents évincés
- Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ
- Le Conseil d'Etat donne le mode d’emploi du référé contractuel
- Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »
- Le Conseil d'Etat donne le mode d’emploi du référé contractuel
- Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »
- Un nouveau cas d’ouverture du référé contractuel
- Délai raisonnable en MAPA : la résistance continue
- Référé contractuel : un MAPA annulé pour non respect du délai de recours ?
- La recevabilité du référé contractuel en MAPA
- Les conditions de notification du référé précontractuel
- Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA
ce 12 janvier 2011 leon grosse
- 20/01/2011
- 12h41
Le Conseil d'Etat annule un arret de CAA qui avait constate la nullite d'un marche? en s'appuyant sur un document contractuel? qui donnait des informations differentes de l'AE, alors que le cahier des charges fixait une liste des documents...
Iso 26 000 : une déclinaison « achats » en cours
- 20/01/11
- 08h 00
A l'occasion du 2e colloque de l'Observatoire des achats responsables (1), l'AFNOR en a dit un peu plus sur la declinaison specifiquement achats de la norme ISO 26 000 sur la responsabilite societale des organisations, adoptee en novembre dernier...
Signature du contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes
- 20/01/11
- 07h 27
Thierry Mariani, le secretaire d'Etat charge des Transports, a signe le contrat de concession du nouvel aeroport de Nantes avec la societe concessionnaire >, qui associe Vinci Concessions, la CCI de Nantes et la societe ETPO (Entreprises de travaux...
Violation de la législation fiscale par un candidat, un moyen invocable en précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/11
- 06h 01
- Rédaction
Le pouvoir adjudicateur qui admet une offre contraire a la legislation en vigueur, commet un manquement aux obligations de mise en concurrence susceptible de leser une entreprise evincee. Une telle offre qualifiee d'inacceptable doit etre de facto...
La carte d’achat au SPAC, ça déménage !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/11
- 05h 42
- Rédaction
L'usage de la carte d'achat ne se limite pas aux achats de fournitures courantes. Le service parisien de soutien de l'administration centrale (ministere de la Defense) a retenu la technique pour ses demenagements. De quoi regler le prestataire plus...
Articles connexes
caa nantes, 16 decembre 2010, commune d'epron, 09nt02195
- 19/01/2011
- 16h46
La CAA de Nantes considere "qu'il ne resulte d'aucune disposition legale ou reglementaire, ni d'aucun principe que la recevabilite d'un moyen invoque a l'appui du recours dont disposent les concurrents evinces devant le juge du contrat pour en...
Articles connexes
Démat : un guide pour bien répondre sur 7 plateformes
- 19/01/11
- 09h 41
Pour aider les operateurs economiques qui repondent aux marches publics par voie dematerialisee et devant la profusion de plateformes, la societe Caneva, experte en marches publics pour les entreprises, a eu l'idee de rediger un guide qui detaille...
Révisions de prix : annulation confirmée pour le mauvais usage de l’article 18
- 19/01/11
- 06h 32
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-a-Pitre qui avait insere un terme fixe dans sa formule de revision de prix pour un marche relatif a la modification et a l'agrandissement des aires de stationnement de...
Fabrice Brégier, nouveau président du Pacte PME
- 19/01/11
- 05h 44
President du conseil de surveillance de Schneider Electric, Henri Lachmann a passe, hier, les renes du Pacte PME a Fabrice Bregier, directeur general delegue d'Airbus. L'association Pacte PME, composee d'une trentaine d'organismes prives et publics...
