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26576 Résultats de recherche
Avis d’attribution et publicité appropriée : le renvoi à une clause du CCP suffit-il ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/09
- 06h 30
- Rédaction
Le TA de Toulon vient de juger que le renvoi de l'avis d'attribution a une disposition du cahier des clauses particulieres (CCP) suffit a caracteriser l'existence d'une mesure de publicite appropriee dans le cadre d'un recours TROPIC. La question de...
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ta toulon, 15 septembre 2009, societe sas techvar computerlog, 0902136
- 18/09/2009
- 17h15
Le TA de Toulon considere que le fait pour l'avis d'attribution de renvoyer aux dispositions du CCP, dispositions qui indique notamment les voies et delais de recours, les coordonnees de la juridiction territorialement competente, suffit a regarder...
Au Conseil d'Etat
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/09
- 13h 35
- Rédaction
Au conseil d'Etat : votre nouvelle rubrique !Pour faciliter votre lecture, le journal s'enrichit d'une nouvelle rubrique qui recense tous les articles du conseil d'Etat, des leur publication. Les decisions du Palais Royal n'auront plus de secret pour...
La lettre d'achatpublic.info n° 283
- 18/09/09
- 12h 22
- Rédaction
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circulaire du 6 fevrier 1995 relative au developpement du recours a la transaction
- 18/09/2009
- 10h48
Circulaire du 6 fevrier 1995 relative au developpement du recours a la transaction pour regler amiablement les conflits.
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- 18/09/2009
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Premier PPP au Luxembourg
- 18/09/09
- 08h 21
Selon notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur (date du 7 septembre), le Grand Duche va inaugurer son premier partenariat public-prive devolu a un campus scolaire. Le Parlement luxembourgeois a vote la loi validant l'attribution du contrat a...
Recours contre le seuil des 20.000 : la procédure avance
- 18/09/09
- 06h 59
Le recours contre le decret du 18 decembre 2009 qui releve le seuil de 4.000 a 20.000 euros (1), suit son petit bonhomme de chemin. Attribuee a la 7eme sous-section du contentieux du Conseil d'Etat, la requete est aujourd'hui entre les mains du...
Transport d’organes : quand l’achat groupé fait la force
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/09
- 06h 44
- Rédaction
Marches infructueux, prix exorbitants, vols peu securises... Pour toutes ces raisons, 18 CHU se sont regroupes afin de devenir un partenaire de poids face aux compagnies aeriennes regionales, en position de quasi-monopole pour la plupart sur leur...
Transport urbain : Ligier sort un véhicule électrique autonome
- 17/09/09
- 08h 42
La firme Ligier presente cette semaine le VIPA (vehicule individuels public autonome), engin electrique de transport de passagers, autonome en termes de conduite grace a un systeme de localisation et de guidage base sur le traitement d'images video...