Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28714 Résultats de recherche
Signature du contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes
- 20/01/11
- 07h 27
Thierry Mariani, le secretaire d'Etat charge des Transports, a signe le contrat de concession du nouvel aeroport de Nantes avec la societe concessionnaire >, qui associe Vinci Concessions, la CCI de Nantes et la societe ETPO (Entreprises de travaux...
Violation de la législation fiscale par un candidat, un moyen invocable en précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/11
- 06h 01
- Rédaction
Le pouvoir adjudicateur qui admet une offre contraire a la legislation en vigueur, commet un manquement aux obligations de mise en concurrence susceptible de leser une entreprise evincee. Une telle offre qualifiee d'inacceptable doit etre de facto...
La carte d’achat au SPAC, ça déménage !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/11
- 05h 42
- Rédaction
L'usage de la carte d'achat ne se limite pas aux achats de fournitures courantes. Le service parisien de soutien de l'administration centrale (ministere de la Defense) a retenu la technique pour ses demenagements. De quoi regler le prestataire plus...
Articles connexes
caa nantes, 16 decembre 2010, commune d'epron, 09nt02195
- 19/01/2011
- 16h46
La CAA de Nantes considere "qu'il ne resulte d'aucune disposition legale ou reglementaire, ni d'aucun principe que la recevabilite d'un moyen invoque a l'appui du recours dont disposent les concurrents evinces devant le juge du contrat pour en...
Articles connexes
Démat : un guide pour bien répondre sur 7 plateformes
- 19/01/11
- 09h 41
Pour aider les operateurs economiques qui repondent aux marches publics par voie dematerialisee et devant la profusion de plateformes, la societe Caneva, experte en marches publics pour les entreprises, a eu l'idee de rediger un guide qui detaille...
Révisions de prix : annulation confirmée pour le mauvais usage de l’article 18
- 19/01/11
- 06h 32
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-a-Pitre qui avait insere un terme fixe dans sa formule de revision de prix pour un marche relatif a la modification et a l'agrandissement des aires de stationnement de...
Fabrice Brégier, nouveau président du Pacte PME
- 19/01/11
- 05h 44
President du conseil de surveillance de Schneider Electric, Henri Lachmann a passe, hier, les renes du Pacte PME a Fabrice Bregier, directeur general delegue d'Airbus. L'association Pacte PME, composee d'une trentaine d'organismes prives et publics...
Pessac se renforce avec un acheteur privé
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/11
- 05h 37
- Rédaction
La commune de Pessac s'est enrichie d'un acheteur issu du prive en septembre dernier. L'arrivee de ce professionnel coincide avec la volonte de la ville d'orienter davantage ses achats sur le plan economique, en professionnalisant la negociation et...
Pessac se renforce avec un acheteur privé
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/11
- 05h 37
- Rédaction
La commune de Pessac s'est enrichie d'un acheteur issu du prive en septembre dernier. L'arrivee de ce professionnel coincide avec la volonte de la ville d'orienter davantage ses achats sur le plan economique, en professionnalisant la negociation et...
ce 12 janvier 2011 cci pointe a pitre
- 18/01/2011
- 14h28
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-a-Pitre qui avait insere un terme fixe dans sa formule de revision de prix pour un marche relatif a la modification et a l'agrandissement des aires de stationnement de...
