Le magistrat considere qu'independamment des dispositions de l'article 55 du CMP, un candidat evince ne peut invoquer des anomalies affectant le prix de l'offre retenue qu'a l'appui d'un moyen tire d'un manquement du pouvoir adjudicateur a ses...

Le juge sanctionne meme en MAPA, le fait pour une commune d'avoir note les candidats en tenant compte d'un critere > qui n'etait pas indique dans le RC.

Apres avoir constate qu'un des sous-criteres utilise etait irregulier, le juge a applique, de lui-meme, plusieurs methodes de recalcul des notes des candidats en fonction de plusieurs methodes visant a neutraliser ce sous-critere pour demontrer qu'en...

Cahier des clauses techniques particulieres pour du materiel et des equipements pour espaces verts. Date de creation du document : 2009.

Cahier des clauses techniques particulieres pour la livraison de plantes et massifs. Date de creation du document : 2010.

Cahier des clauses techniques particulieres pour un MAPA de boissons. Date de creation du document : 2010.

Est susceptible de voir sa responsabilite engagee de plein droit, avant l'expiration d'un delai de dix ans a compter de la reception des travaux, a raison des dommages qui compromettent la solidite d'un ouvrage ou le rendent impropre a sa...