Publicité des sous-critères et de leur pondération même pour les petits MAPA

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  • 02/03/2011
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Maître Nicolas Lafay, avocat au cabinet De Castelnau, s’intéresse ce mois-ci à une ordonnance qui ne devrait pas laisser de marbre. En effet, le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation d’un MAPA d'environ 20 000 euros au motif que la commune n’avait pas porté à la connaissance des candidats la pondération des sous-critères utilisés pour juger la valeur technique et avait, en outre, utilisé un sous-critère non prévu dans le dossier de consultation des entreprises.

La commune de Thivars (1000 habitants, Eure-et-Loir) avait décidé de conclure un marché de maîtrise d’œuvre relativement peu important (environ 20.000 € HT) et avait donc mis en œuvre une procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la commune avait prévu trois critères de choix des offres : la valeur technique, pondérée à 60 %, le prix, pondéré à 30 % et le délai de réalisation, pondéré à 10 %. Il était également indiqué qu’u

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