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26624 Résultats de recherche
cjce_10sept2009_seasrl_comunepontenossa
- 22/09/2009
- 13h00
Arret du 10 septembre 2009 opposant la societe Sea Srl a la Comune di ponte Nossa (Italie) dans lequel la CJCE precise qu'une societe publique ne peut ouvrir son capital a un investisseur prive durant la duree de l'execution du marche attribue sans...
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Enquête européenne sur la dématérialisation
- 22/09/09
- 09h 17
La Commission europeenne a lance une nouvelle consultation aupres des internautes afin de l'aider a elaborer la future strategie communautaire sur la societe de l'information pour les annees 2010 a 2015, y compris en matiere de dematerialisation...
Les acheteurs de la CNAM se perfectionnent
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/09
- 06h 53
- Rédaction
Dans le sillage de la creation d'une mission de coordination de ses achats, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries (CNAM-TS) vient de lancer un important plan de formation collective des acteurs des processus...
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- 22/09/09
- 06h 53
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Cécile Brunel, nouvelle juriste marchés publics à Arc de Seine
- 22/09/09
- 06h 45
Cecile Brunel, 28 ans, a ete recrutee en qualite de juriste marches publics au sein de la communaute d'agglomeration Arc de Seine. Depuis le 24 aout 2009, elle prend en charge une partie des procedures de marches publics et de delegations de service...
Cécile Brunel, nouvelle juriste marchés publics à Arc de Seine
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Une circulaire sur les règles de transaction en cas de litige
- 21/09/09
- 06h 49
Une circulaire, en date du 7 septembre 2009, relative au recours a la transaction pour la prevention et le reglement des litiges portant sur l'execution des contrats de la commande publique a ete publiee au JO du 18 septembre. L'objet est de...
Favoriser les PME par les avances et les groupements d’entreprises
- 21/09/09
- 06h 48
Le depute UMP, Denis Jacquat a souhaite connaitre l'avis du secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions de la Confederation generale du patronat des...
Avis d’attribution et publicité appropriée : le renvoi à une clause du CCP suffit-il ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/09
- 06h 30
- Rédaction
Le TA de Toulon vient de juger que le renvoi de l'avis d'attribution a une disposition du cahier des clauses particulieres (CCP) suffit a caracteriser l'existence d'une mesure de publicite appropriee dans le cadre d'un recours TROPIC. La question de...
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ta toulon, 15 septembre 2009, societe sas techvar computerlog, 0902136
- 18/09/2009
- 17h15
Le TA de Toulon considere que le fait pour l'avis d'attribution de renvoyer aux dispositions du CCP, dispositions qui indique notamment les voies et delais de recours, les coordonnees de la juridiction territorialement competente, suffit a regarder...