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28680 Résultats de recherche

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Une candidature par lot ou une seule pour tous les lots

  • 22/11/10
  • 05h 58

Petit rappel salvateur : les candidats qui soumissionnent a plusieurs lots d'un meme marche ne sont pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature. En revanche, ils doivent remettre une offre pour chaque lot. C'est ce...

Trophées 2010 : l’accord-cadre en béton du SID

Trophées 2010 : l’accord-cadre en béton du SID

Digne successeur de Vauban, la direction centrale du service d'infrastructure du ministere de la Defense (SID) a emporte le Trophee de la commande publique dans la categorie > grace a son accord-cadre pour la construction d'une centaine...

Eau : l’absence de transmission au préfet de l’autorisation de signer la DSP n’est pas un vice grave

  • 19/11/10
  • 06h 18

Dans une decision du 10 novembre 2010, le Conseil d'Etat a considere que l'absence de transmission de la deliberation autorisant le president d'un syndicat intercommunal a signer un contrat >. Cependant, > (1). Au passage, les juges ont releve que

Eau : l’absence de transmission au préfet de l’autorisation de signer la DSP n’est pas un vice grave

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/11/10
  • 06h 18
  • Rédaction

Enquête démat acheteurs : les résultats en décembre

  • 19/11/10
  • 06h 09

L'enquete menee aupres des acheteurs sur la dematerialisation des marches publics s'est finie le 31 octobre dernier. En attendant les resultats qui seront communiques par la DAJ au cours du mois de decembre, nous savons deja que 827 reponses ont ete...

Visite obligatoire sur les lieux : l’heure c’est l’heure !

Visite obligatoire sur les lieux : l’heure c’est l’heure !

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/11/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel a rendu une decision qui rappelle les regles en matiere de visite sur les lieux. Si les acheteurs fixent dans le RC une date de visite obligatoire, seule cette date compte et pas question pour eux d'inviter les...

La lettre d'achatpublic.info n°339

Articles connexes

ta rennes, 25 octobre 2010, sarl ppr << ekko redon >>, 1003986

  • 18/11/2010
  • 15h50

    • Le TA considere qu'une personne publique manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence en acceptant une seconde visite sur les lieux, alors que le RC ne prevoyait qu'une seule date.

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Articles connexes

ce 10 novembre 2010, palavas-les-flots et lattes

  • 18/11/2010
  • 15h24

    • Le Conseil d'Etat considere que l'absence de transmission de la deliberation autorisant le president d'un syndicat intercommunal a signer un contrat avant la date a laquelle le president procede a sa signature constitue un vice? mais ce seul vice ne...

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Trophées de la commande publique : le podium 2010

  • 18/11/10
  • 14h 50

Nantes Habitat et le ministere de la Defense sont montes sur la plus haute marche des 3emes Trophees de la commande publique. Dans la categorie >, c'est la direction centrale du service d'infrastructure de la Defense (SID) qui a emporte la palme...