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Visite obligatoire sur les lieux : l’heure c’est l’heure !

Visite obligatoire sur les lieux : l’heure c’est l’heure !

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/11/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel a rendu une decision qui rappelle les regles en matiere de visite sur les lieux. Si les acheteurs fixent dans le RC une date de visite obligatoire, seule cette date compte et pas question pour eux d'inviter les...

La lettre d'achatpublic.info n°339

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ta rennes, 25 octobre 2010, sarl ppr << ekko redon >>, 1003986

  • 18/11/2010
  • 15h50

    • Le TA considere qu'une personne publique manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence en acceptant une seconde visite sur les lieux, alors que le RC ne prevoyait qu'une seule date.

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  • 18/11/2010
  • 15h24

    • Le Conseil d'Etat considere que l'absence de transmission de la deliberation autorisant le president d'un syndicat intercommunal a signer un contrat avant la date a laquelle le president procede a sa signature constitue un vice? mais ce seul vice ne...

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Publicité : les DSP ont enfin leur formulaire

  • 18/11/10
  • 09h 00

Pour aider les acheteurs, la DAJ vient de publier un formulaire

La recette pour détourner SMIRGEOMES

La recette pour détourner SMIRGEOMES

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Le juge de l'exces de pouvoir vient d'enjoindre a une personne publique de saisir le juge du contrat pour qu'il constate la nullite de celui-ci, en raison d'un manquement du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicite et de mise en concurrence....

Nettoyage à la carte à l’UGAP

  • 18/11/10
  • 05h 39

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Trophées 2010 : la Stratégie du Bon Achat de Nantes Habitat récompensée

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Le jury des Trophees de la commande publique (1) a rendu son verdict. Dans la categorie >, c'est Nantes Habitat qui a remporte le prix pour la mise en place de sa Strategie du Bon Achat (SBA). Xavier Guilbaud, le responsable des marches publics de...

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guide de la commande publique de nantes habitat

  • 17/11/2010
  • 18h15

    • Guide de la commande publique de Nantes Habitat. Date de creation du document : mai 2010.

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