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28674 Résultats de recherche

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Enquête démat : acheteurs, dépêchez-vous !

  • 26/10/10
  • 16h 00

Apres avoir demande l'avis des entreprises, c'est au tour des acheteurs publics d'etre consultes par la DAJ de Bercy sur la dematerialisation. Pour faire connaitre votre avis sur le sujet, rien de plus simple, il suffit de repondre a un...

Concessions de services : l’initiative législative privilégiée

  • 26/10/10
  • 08h 42

La Commission europeenne s'orienterait vers une initiative legislative pour encadrer les concessions de services. Selon une derniere mouture de la nouvelle strategie europeenne pour le Marche interieur que le commissaire Michel Barnier devoilera...

Un guide pratique pour les marchés réservés PME innovantes

  • 26/10/10
  • 06h 48

La direction generale de la competitivite, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministere des Finances a publie un guide pratique sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'Economie (LME), lequel permet de reserver de 15%...

Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/10/10
  • 05h 42
  • Rédaction

La Commission europeenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique a la passation electronique des marches publics. Dans un livre vert ouvrant un large debat europeen jusqu'en janvier 2011, elle s'interroge sur l'opportunite de la rendre...

Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/10/10
  • 05h 42
  • Rédaction

La Commission europeenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique a la passation electronique des marches publics. Dans un livre vert ouvrant un large debat europeen jusqu'en janvier 2011, elle s'interroge sur l'opportunite de la rendre...

Europe : lancement d’e-CERTIS

  • 26/10/10
  • 05h 38

La Commission europeenne a leve le voile sur sa nouvelle base de donnees appelee e-CERTIS. Cet outil internet gratuit recense les documents et certificats les plus frequemment demandes aux entreprises pour participer aux marches publics dans les...

ce 20 octobre 2010 cheiron

  • 25/10/2010
  • 18h02

    • Le? Conseil d'Etat a refuse d'admettre en cassation le pourvoi de la societe d'amenagement du Cheiron par lequel elle contestait le calcul du remboursement de materiel non amortis et passe dans le giron public suite a la resiliation anticipee d'une...

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  • 25/10/10
  • 06h 12

Raphaelle Cadet a rejoint depuis la mi-octobre le cabinet lyonnais de Nathalie Nguyen avocats et associes en qualite de collaboratrice. Titulaire d'un DEA en administration publique, maitre Cadet a precedemment exerce au sein cabinet CSM Francis...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/10
  • 06h 12
  • Rédaction

Paiement : le Parlement européen approuve le délai de 30 jours

  • 25/10/10
  • 06h 00

Le Parlement europeen a approuve, mercredi 20 octobre, l'accord revisant la directive sur les retards de paiement par 612 voix pour, 12 voix contre et 21 abstentions. La date limite appliquee aux secteurs public et prive pour payer une facture...