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26681 Résultats de recherche
caa lyon, 14 mai 2009, semerap, 07ly02163
- 22/06/2009
- 11h40
La CAA considere que >. Date de creation : juin 2009
Rapport CADA 2008 : une place particulière pour la commande publique.
- 22/06/09
- 08h 50
Dans son rapport annuel 2008, la commission d'acces aux documents administratifs (CADA) a fait une place particuliere aux documents lies aux contrats de la commande publique. Ces developpements specifiques s'expliquent par le fait que le domaine de...
Soupçon d’entente : comment trouver la bonne parade ?
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/09
- 05h 27
- Rédaction
Face a un soupcon d'entente, le Code offre deux moyens pour casser une telle collusion : la declaration sans suite pour interet general et l'infructuosite. Encore faut-il avoir le temps de relancer le marche sans rompre la continuite du service....
Mathieu Tort, nouveau responsable des marchés publics à l’OPHI Arcueil-Gentilly
- 22/06/09
- 05h 20
Mathieu Tort, 31 ans, a ete recrute comme responsable des marches publics au sein de l'OPH Intercommunal d'Arcueil-Gentilly. Depuis le 2 juin 2009, il a pour mission de reorganiser le systeme d'achat de l'OPH en mettant en place une methode pour les...
Mathieu Tort, nouveau responsable des marchés publics à l’OPHI Arcueil-Gentilly
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/09
- 05h 20
- Rédaction
La France condamnée pour absence de garantie d’un recours efficace
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/09
- 05h 12
- Rédaction
La France condamnée pour absence de garantie d’un recours efficace
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/09
- 05h 12
- Rédaction
La lettre d'achatpublic.info n°274
- 19/06/09
- 09h 29
- Rédaction
Articles connexes
L’achat public à l’honneur aux Victoires de la modernisation
- 19/06/09
- 08h 10
Parmi les 36 nomines des Victoires 2009 de la modernisation, concours organise par le journal Acteurs publics, on releve deux operations relatives a la commande publique. Le premier est le regroupement des achats hospitaliers, effectue sous la...
Allotissement : deux départements sur le gril
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/09
- 05h 44
- Rédaction
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) vient d'assigner deux conseils generaux (la Gironde et le Puy-de-Dome) devant le tribunal administratif. Motif du courroux ? L'usage tres > de l'article 10 du Code a l'occasion de la construction de trois...