L'info n'aura échappé à personne. Juchés sur leurs tracteurs, les producteurs laitiers courroucés ont envahi la capitale belge, exhortant Bruxelles à encadrer des prix en pleine déconfiture. La Commission européenne a décidément bien des soucis puisque la Cour de justice vient d'estimer que la fourniture de services publics via l'intercommunalité n'impose pas de marché public, alors qu'elle soutenait le contraire. Opposé farouchement aux eurofonctionnaires, André Laignel boit désormais du petit lait (lire notre article). Pouvoir réajuster un prix en fonction du nombre de portions de « vache qui rit » ou de yaourts effectivement servis à la cantine scolaire ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de délégation de service public. En clair, l'absence de tout risque d'exploitation ne permet pas de changer de crèmerie : le contrat reste un marché public (lire notre article). Dans un autre rayon, les acheteurs publics pourront faire leur beurre d'une récente décision galactophore du Conseil d'Etat concernant les candidatures d'entreprises qui n'ont pas forcément donné auparavant toute satisfaction. D'une certaine manière, les relations contractuelles passées peuvent être prises en compte (lire notre article). Sevré d'allotissement, le Syndicat national du second œuvre, qui défend les intérêts des PME, vient d'assigner deux départements devant le tribunal administratif, en raison de marchés de travaux trop globalisés à son goût (lire notre article). Au vu des dossiers plutôt peccamineux, il y a de grandes chances que les magistrats annulent les délibérations incriminées, même si, comme on le dit en Irlande, « ce n'est pas la vache qui beugle le plus fort qui a le plus de lait. »

Jean-Marc Binot

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