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26593 Résultats de recherche
Jean-Paul Denanot : « Nous avons sorti la formation pré-qualifiante du champ concurrentiel »
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/09
- 05h 15
- Rédaction
Jean-Paul Denanot, president de la region Limousin et de la commission > a l'Association des regions de France, a mis en place sur son territoire un service public d'interet general qui sort du cadre concurrentiel et que la federation de la formation...
ce 20 mai 2009 defense bis
- 27/05/2009
- 17h18
Le Conseil d'Etat rappelle, concernant les rubriques recours VI.4.2 et VI.4.3 des avis d'appel public a la concurrence qu'un organisme adjudicateur n'avait pas besoin de remplir l'une et l'autre pour etre en regle : une seule des deux suffit.
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ce 20 mai 2009 defense
- 27/05/2009
- 17h13
Le pouvoir adjudicateur a commis une erreur en n'indiquant pas les quantites de materiel ou des elements permettant d'apprecier l'etendue du marche dans la rubrique > de l'avis de publicite, mais la societe requerante contre la procedure n'a apporte...
ccp montage de batiments modulaires
- 27/05/2009
- 16h54
Cahier des clauses particulieres type pour la fourniture, la livraison, le montage et le demontage, ainsi que la location de batiments modulaires provisoires destines a l'accueil de personnels. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date :...
ce, 9 aout 2006, compagnie generale des eaux, 286107
- 27/05/2009
- 15h55
Le CE juge que les dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT "ne font pas obstacle a ce que l'assemblee deliberante, saisie de la proposition de l'autorite executive, invite celle-ci a poursuivre les discussions qu'elle avait engagees avec les...
ta bordeaux, 5mai 2009, societe aquitaine gestion urbaine et rurale, 0901595
- 27/05/2009
- 15h49
dans une ordonnance du 5 mai 2009, lle juge du refere precontractuel de Bordeaux a rappele la force juridique de l'avis de l'assemblee deliberante et les cas de reouverture de la negociation en delegation de service public. Date de creation : mai...
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Quatre rencontres du Club marchés en région parisienne
- 27/05/09
- 11h 26
Le Club marches du groupe Moniteur organise quatre rencontres en region parisienne dans les prochains jours, avec comme toujours au programme un panorama complet de l'actualite de la commande publique et des focus sur les avenants, les marches...
Ne pas confondre fixation des niveaux minimum de capacités et vérification des capacités !
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- 27/05/09
- 09h 25
- Rédaction
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Conseil d’Etat : 14 mois en moyenne pour juger un litige marché
- 27/05/09
- 05h 59
De source proche du Conseil d'Etat, il faut en moyenne 14 mois a la haute juridiction pour juger un litige entrant dans la categorie des marches et contrats ou dans celle des travaux publics. Quand son intervention conduit a la cassation d'un...
Conférence annuelle de l’AACT
- 27/05/09
- 05h 55
Comme de coutume, la traditionnelle conference annuelle de l'AACT se tiendra le vendredi 19 juin prochain a Paris. Deux themes au menu :