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26573 Résultats de recherche
Université d’Angers - MASTER DROIT DES INTERVENTIONS PUBLIQUES Parcours Droit et gestion des services publics territoriaux
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/09
- 13h 54
- Rédaction
MAPA : le dispositif de comparaison des offres doit être présenté dès le début
- 19/05/09
- 08h 33
Une recente question ecrite posee par Bernard Piras, senateur de la Drome (parti socialiste), a donne l'occasion au ministere des Finances de preciser les principes qui prevalent concernant l'enonciation des criteres de choix d'une offre en...
Pyrénées-Atlantiques : marchés d’insertion sans mise en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/09
- 05h 44
- Rédaction
Les ateliers et chantiers d'insertion du territoire ont constitue un collectif > dans le cadre duquel ils pratiquent tous la meme tarification d'intervention pour eviter les effets prejudiciables d'une concurrence entre structures. Grace a ce...
L’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie dans le collimateur de Bruxelles
- 19/05/09
- 05h 42
La Commission europeenne vient de remonter les bretelles de l'Irlande, de la Lituanie et de la Slovaquie pour non respect du droit communautaire en matiere de passation des marches publics. La plus severe procedure concerne la verte Eirin qui est...
note_juridique_application _art_30_cmp06
- 18/05/2009
- 17h28
Note juridique sur les conditions d'application de l'article 30 du code des marches publics version 2006 redigee par le conseil general des Pyrenees Atlantiques. Mais 2009
Articles connexes
insertion sociale
- 18/05/2009
- 17h21
cahier des clauses particulieres mis au point par le conseil general des Pyrenees Atlantiques pour l'achat de prestations d'insertion a des atleiers et chantiers d'insertion relevant de l'article 30 du code des marches publics, sans mise en...
Articles connexes
Julie Le Lety, nouvelle responsable finances et marchés publics à la mairie de Bouguenais
- 18/05/09
- 08h 27
Depuis le 5 janvier 2009, Julie Le Lety, 28 ans, occupe le poste de responsable du service finances marches publics a la mairie de Bouguenais (16000 habitants, Loire-Atlantique). Entouree d'une equipe de 8 personnes, elle est en charge de la...
Julie Le Lety, nouvelle responsable finances et marchés publics à la mairie de Bouguenais
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- 18/05/09
- 08h 27
- Rédaction
Appels à projets pour la passation d’un contrat : vers quel juge se tourner ?
- 18/05/09
- 05h 53
Le 11 juin 2008, le tribunal administratif de Marseille annulait la procedure de passation d'un appel a projets pour la mise a disposition d'espaces du domaine public incluant en autres des activites de reparations navales, un port de plaisance, des...
Pas de signature électronique pour les MAPA du Finistère
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- 18/05/09
- 05h 36
- Rédaction
Pour faire decoller la dematerialisation, le conseil general du Finistere a choisi de ne pas demander de signature electronique pour les MAPA. Marie-Christine Le Clezio, responsable du service controle financier et chargee du pilotage de la commande...