Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26568 Résultats de recherche
Décret « plan de relance » : la suite des modifications
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/09
- 05h 46
- Rédaction
Si les grandes lignes de la reforme du CMP ont deja ete decortiquees, il reste dans le decret du 19 decembre 2008 des modifications qui sont loin d'etre de faible importance, comme la suppression de l'avis d'attribution pour les marches entre 206.000...
Articles connexes
Où en est la transposition de la directive « recours » ?
- 02/01/09
- 05h 50
La direction des affaires juridiques(DAJ) du MINEFE a diffuse un communique sur la transposition de la directive >. Publiee au JOUE le 20 decembre 2007, elle doit etre integree dans l'ordre interne au plus tard le 20 decembre 2009. Le choix de la...
Publication du décret « UGAP »
- 02/01/09
- 05h 43
Derniere surprise de l'annee : la publication au JO du 31 decembre 2008 du decret 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Outre...
SIEG : le libre choix de gestion toujours menacé
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/09
- 05h 40
- Rédaction
La presidence francaise de l'Union europeenne n'aura pas permis de securiser juridiquement services publics d'interet economique general. La defense de la libre gestion des services publics locaux pourrait passer par une transposition du reglement...
TA de Paris : le contrôle sur les modalités d'allotissement se durcit !
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/09
- 05h 20
- Rédaction
Sebastien PALMIER, avocat au Barreau de Paris et specialiste en droit public, nous eclaire sur une recente ordonnance du TA de Paris relative au controle du juge administratif sur les modalites d'allotissement.
Yves-René Guillou, avocat : « Avec les mesures du plan de relance, l’achat public accède à l’âge de la maturité »
-
Article réservé aux abonnés
- 01/01/09
- 05h 43
- Rédaction
Avocat specialiste du droit public, Yves-Rene Guillou nous livre ses reflexions sur les consequences des mesures phares du plan de relance pour l'economie qui ont reforme le Code des marches publics (1). Pour le publiciste, une nouvelle ere s'est...
Articles connexes
rapport annuel de l'observatoire des delais de paiement
- 31/12/2008
- 16h51
Rapport 2008 de l'observatoire des delais de paiement. Date de creation : decembre 2008
bien preparer son marche de telephonie mobile
- 31/12/2008
- 15h53
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de telephonie mobile realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2009
Articles connexes
decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008
- 31/12/2008
- 14h48
Decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics. Date de mise a jour : decembre 2008
Mesure de la dématérialisation : appel aux bonnes volontés
- 31/12/08
- 05h 59
Fin 2006, le ministere des Finances lance l'idee d'un recueil statistique afin de mesurer l'avancee de la dematerialisation des marches dans l'hexagone. Le concept est louable : il s'agit de disposer de donnees fiables pour l'ensemble des procedures...